Accompagnement après un décès à Mouans-Sartoux — Commune de Mouans-Sartoux

Commune de Mouans-Sartoux — Alpes-Maritimes (06)

Accompagnement après un décès à Mouans-Sartoux

Vous venez de perdre un proche à Mouans-Sartoux ou dans le département Alpes-Maritimes. Ce service gratuit vous guide dans toutes les démarches administratives — pas à pas, à votre rythme.

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100% gratuit · Aucune inscription obligatoire · 2 minutes

Les contacts utiles à Mouans-Sartoux

Les adresses et numéros essentiels pour vos démarches dans le département Alpes-Maritimes

🏛️

Mairie — Service état civil

Mairie de Mouans-Sartoux

3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux

📞 04 92 92 47 00

Service état civil de Mouans-Sartoux. Délivrance des actes de décès.

🤝

CCAS — Action sociale

CCAS de Mouans-Sartoux

Place du Général de Gaulle, 06370 Mouans-Sartoux

📞 04 92 92 47 22

📧 ccas@mouans-sartoux.net

🌐 www.mouans-sartoux.net/la-ville/solidarite

Le CCAS de Mouans-Sartoux accompagne les familles en deuil : aide financière aux obsèques, orientation vers les services sociaux et soutien administratif.

⚱️

Crématorium

Crématorium de Mouans-Sartoux et environs

Le crématorium le plus proche de Mouans-Sartoux est accessible via les pompes funèbres locales qui organiseront le transport.

🏥

Sécurité sociale

CPAM — Alpes-Maritimes

📞 36 46 (prix d’un appel local)

Pour déclarer le décès et demander le capital décès. Démarches possibles sur ameli.fr.

⚖️

Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire — Alpes-Maritimes

Compétent pour les questions de succession litigieuse et les tutelles. Contactez la mairie pour l’adresse exacte.

🪦

Cimetières

Cimetières de Mouans-Sartoux

La commune de Mouans-Sartoux gère un ou plusieurs cimetières communaux. Contactez le service funéraire de la mairie pour les emplacements disponibles et les tarifs de concession.

📋

Impôts

Centre des Finances Publiques — Alpes-Maritimes

Déclaration de revenus du défunt, droits de succession. Prise de RDV sur impots.gouv.fr.

Les 6 premières démarches après un décès à Mouans-Sartoux

1

Faire constater le décès

Un médecin établit le certificat de décès. À l’hôpital, c’est le médecin de l’établissement. À domicile, contactez le médecin traitant ou le 15.

Immédiat
2

Déclarer le décès en mairie

À la mairie de Mouans-Sartoux. Munissez-vous du certificat de décès et du livret de famille.

Dans les 24 heures
3

Contacter les pompes funèbres

Les pompes funèbres organisent le transport du corps et les obsèques. Comparez les devis des opérateurs proches de Mouans-Sartoux.

Dans les 24 heures
4

Prévenir la banque du défunt

La banque gèle les comptes dès réception de l’avis de décès. Contactez l’agence du défunt avec l’acte de décès.

Dans les 48 heures
5

Prévenir l’employeur ou la caisse de retraite

Si le défunt était salarié ou retraité. La CNAV gère les pensions de retraite de la région.

Dans la semaine
6

Contacter un notaire si nécessaire

Obligatoire si le défunt possédait un bien immobilier. L’annuaire des notaires est disponible sur notaires.fr.

Dans les 2 semaines

Recevez votre plan d’action complet

Démarches par priorité Courriers pré-remplis Contacts locaux de Mouans-Sartoux
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Voir les pompes funèbres et services funéraires de Mouans-Sartoux →

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