Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom de la société : SASU Baptiste Bataille & Co
• Capital social : 1 000 €
• SIRET : 990 755 506 00013
• RCS : Poitiers
• Directeur de la publication : Baptiste Bataille
• Contact : contact@memomori.fr

2. Hébergement

memomori.fr — Hostinger, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie — domains@hostinger.com

espace.memomori.fr — Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (certifié Data Privacy Framework)

3. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments visuels de MemoMori sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. Les contenus partenaires (photos de prestataires, logos d’organismes publics) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Usage de l’Intelligence Artificielle

MemoMori utilise des outils d’Intelligence Artificielle pour la rédaction et la structuration de certains contenus, avec validation humaine systématique avant publication. Les données des utilisateurs ne sont jamais transmises à ces outils.

5. Données personnelles — Principes généraux

Responsable de traitement : SASU Baptiste Bataille & Co — contact@memomori.fr

MemoMori collecte et traite des données personnelles pour plusieurs finalités distinctes, détaillées ci-dessous. Chacune repose sur une base légale explicite et fait l’objet d’une durée de conservation limitée.

6. Annuaire des professionnels de l’accompagnement au deuil

MemoMori publie un annuaire de professionnels (psychologues spécialisés en deuil, doulas fin de vie, accompagnants, associations) et d’organismes publics (mairies, CCAS).

Source des données : coordonnées professionnelles publiques collectées depuis Google Maps, les sites internet des cabinets, geo.api.gouv.fr et service-public.fr.

Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f) — mettre en relation les familles endeuillées avec des professionnels de proximité, sur des données professionnelles publiques uniquement.

Données affichées : nom du cabinet, spécialité, téléphone professionnel, site web, ville. Aucune donnée privée, aucun enrichissement depuis d’autres sources.

Durée de conservation : tant que l’activité professionnelle est active et que le professionnel n’a pas demandé son retrait.

Droit d’opposition : tout professionnel référencé peut demander par simple email à contact@memomori.fr la modification ou le retrait intégral de sa fiche. Le retrait est effectif sous 48 h ouvrées, sans justification à fournir.

7. Prospection commerciale B2B (campagnes email)

MemoMori envoie des emails d’information à des mairies, CCAS, notaires et professionnels de l’accompagnement au deuil. Ces envois concernent uniquement des adresses professionnelles et s’inscrivent dans une logique B2B.

• Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f)
• Outil : Brevo (UE)
• Droit d’opposition : lien de désinscription dans chaque mail, ou demande directe à contact@memomori.fr
• Durée de conservation des logs : 3 ans à compter du dernier contact

8. Service SaaS espace.memomori.fr

Le service espace.memomori.fr permet à un utilisateur de générer un plan personnalisé après un décès et de commander des courriers postaux.

Données collectées

• Réponses au questionnaire : situation familiale, lieu de résidence, type de démarches
• Informations sur le défunt (nom, date de décès, lien de parenté) — utilisées uniquement pour personnaliser les courriers. Les données relatives aux personnes décédées ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD, mais nous les traitons avec le même niveau de soin et de confidentialité que les données des utilisateurs vivants.
• Email (authentification par lien magique envoyé à votre adresse, ou connexion via Google OAuth)
• Documents téléversés (bucket Supabase privé, accessible uniquement à l’utilisateur)
• Données de progression (tâches cochées, courriers envoyés)

Finalités

• Générer un plan d’action personnalisé
• Pré-remplir les courriers administratifs
• Identifier les contacts locaux utiles
• Suivre la progression des démarches

Base légale

Exécution du contrat de service (RGPD art. 6-1-b) pour les données stockées en base, et intérêt légitime pour le stockage localStorage (confort de navigation).

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Après 12 mois consécutifs sans connexion, le compte et toutes les données associées sont supprimés automatiquement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre espace personnel, ou en écrivant à contact@memomori.fr.

9. Envoi de courriers postaux

Lors de l’envoi d’un courrier administratif, les données suivantes sont transmises à notre prestataire MySendingBox (France) : nom et adresse du destinataire, contenu du courrier, nom et adresse de l’expéditeur. Ces données ne sont utilisées que pour produire et acheminer l’envoi postal.

10. Paiements

Les paiements sont opérés via Stripe. MemoMori n’a jamais accès aux données bancaires : seuls un identifiant de transaction et un statut de paiement nous sont transmis par Stripe.

11. Affiliations commerciales

MemoMori participe à des programmes d’affiliation qui peuvent générer une commission sans surcoût pour vous :

• Amazon Associates (tag memomori-21) sur les pages de recommandations de livres et produits
• 123fleurs sur les pages consacrées aux fleurs de deuil

Ces liens sont toujours signalés et n’influencent pas nos recommandations éditoriales.

12. Cookies et mesure d’audience

memomori.fr et espace.memomori.fr utilisent Umami Analytics (hébergé en Union européenne) pour mesurer l’audience. Umami ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante — aucune bannière de consentement n’est nécessaire.

espace.memomori.fr n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification Supabase) sont déposés. Si vous choisissez de vous connecter via Google, des cookies Google peuvent être temporairement utilisés le temps du processus d’authentification, conformément à la politique de Google.

Les polices d’écriture sont chargées depuis Google Fonts. Cet appel transmet à Google l’adresse IP du visiteur, uniquement pour servir la police demandée. Base légale : intérêt légitime pour la performance d’affichage.

13. Sous-traitants

14. Sécurité

• Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
• Les données stockées dans Supabase sont chiffrées au repos
• Les documents téléversés sont stockés dans un bucket privé avec Row Level Security (chaque utilisateur ne voit que ses propres fichiers)
• Aucun mot de passe n’est stocké : l’authentification se fait par lien magique envoyé par email, ou via Google OAuth

15. Responsabilité

Les informations publiées sur MemoMori le sont à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences de leur utilisation. Les démarches administratives officielles doivent être vérifiées auprès de service-public.fr.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

17. Données des personnes décédées

MemoMori publie des fiches commémoratives à partir des données publiques de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), diffusées en open data sur data.gouv.fr sous Licence ouverte 2.0.

Données traitées

Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, numéro d’acte de décès. Aucune donnée privée n’est récupérée à partir d’autres sources.

Base légale

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — faciliter l’accès des proches aux informations légales et accompagner les démarches administratives post-décès.

Durée de conservation

12 mois glissants. Les fiches plus anciennes sont automatiquement retirées de notre site.

Droits des proches (article 85 de la Loi Informatique et Libertés)

Tout proche d’une personne décédée peut demander, sans condition, la modification, l’enrichissement ou le retrait complet d’une fiche.

• Formulaire dédié : espace.memomori.fr/retrait-fiche-deces
• Email direct : contact@memomori.fr
• Délai de traitement : 48 heures ouvrées

Lorsqu’une demande de retrait est reçue, la fiche est supprimée de manière permanente. Notre système d’ingestion des données INSEE refuse toute recréation ultérieure de cette fiche, même si l’INSEE re-publie le décès dans un fichier de correction.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).