La mairie transmet l’avis de décès à la CPAM automatiquement. Pour le capital décès, remplir le Cerfa 10431*05 et l’envoyer à la CPAM du défunt avec les justificatifs. Le capital décès doit être demandé dans les 2 ans.
Après le décès d’un proche, certaines démarches auprès des organismes publics sont incontournables. Elles conditionnent le versement de prestations, le recalcul de vos droits et la régularisation de la situation administrative du défunt.
Prévenir CPAM (Sécurité sociale) fait partie de ces étapes importantes. Que ce soit pour signaler le décès, interrompre des versements ou faire valoir de nouveaux droits (pension de réversion, capital décès, recalcul d’aides), il est essentiel de ne pas tarder.
Ce guide a été conçu pour vous accompagner dans cette démarche spécifique. Vous y trouverez la procédure officielle, les documents à fournir et les délais à respecter. Tout est expliqué simplement, pour que vous puissiez avancer sereinement.
- •Déclaration possible en ligne sur le site de CPAM (Sécurité sociale)
- •Service joignable au 3646
- •Délai de traitement : 30 jours pour le capital décès après dossier complet
Coordonnées CPAM (Sécurité sociale) en cas de décès
Les moyens de contact CPAM (Sécurité sociale) pour une déclaration de décès.
Les étapes de la procédure CPAM (Sécurité sociale)
De la déclaration du décès au règlement du dossier.
Documents à fournir pour CPAM (Sécurité sociale)
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Questions fréquentes
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