La déclaration de décès est l’une des toutes premières démarches administratives après un décès. Elle conditionne l’ensemble des étapes suivantes : obsèques, succession, démarches sociales. Voici comment la faire.
À retenir
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures (jours ouvrables). En pratique, les pompes funèbres la font souvent à votre place si vous leur confiez les obsèques.
Qui peut déclarer le décès ?
- Un membre de la famille
- Toute personne possédant les informations nécessaires sur l’état civil du défunt
- Les pompes funèbres (si mandatées)
- L’hôpital, la clinique ou l’EHPAD (pour les décès dans ces établissements)
Où faire la déclaration ?
À la mairie de la commune où le décès a eu lieu — pas forcément là où habitait le défunt. Si le décès survient dans un hôpital ou une clinique, c’est généralement l’établissement qui effectue la déclaration.
Documents nécessaires
- Le certificat de décès établi par le médecin (document indispensable)
- La pièce d’identité du déclarant
- Si possible : le livret de famille du défunt, sa carte d’identité, son acte de naissance
Conseil pratique
Si vous ne disposez pas de tous les documents d’état civil du défunt, la mairie peut quand même établir l’acte de décès avec les informations essentielles. Ne retardez pas la déclaration pour cette raison.
Ce qu’on reçoit après la déclaration
La mairie délivre plusieurs copies certifiées conformes de l’acte de décès. Demandez au moins 10 à 15 copies — vous en aurez besoin pour toutes les démarches ultérieures (banque, sécurité sociale, assurances, employeur, etc.).
Et si le décès survient à l’étranger ?
Le décès doit être déclaré aux autorités locales du pays concerné. Le consulat français peut vous aider à transcrire l’acte de décès étranger sur les registres français. Le rapatriement du corps nécessite des autorisations spécifiques.
Que se passe-t-il si la déclaration n’est pas faite dans les 24 heures ?
Il n’y a généralement pas de sanction si le délai est légèrement dépassé, mais cela peut retarder les obsèques. En cas de décès en week-end ou jour férié, le délai court à partir du premier jour ouvrable.
Peut-on faire la déclaration de décès en ligne ?
Non, pas encore en France. La déclaration doit se faire en personne à la mairie, sauf délégation aux pompes funèbres.
Combien d’actes de décès demander ?
Minimum 10 à 15 copies. Chaque organisme (banque, assurance, employeur, caisse de retraite, CAF, mutuelle…) en exige généralement un original. Il est plus économique d’en demander plusieurs dès le début que de les commander ultérieurement.
L’essentiel à retenir
La déclaration de décès à la mairie est une formalité rapide mais fondamentale. Faites-la dans les 24 heures ou confiez-la aux pompes funèbres. Demandez au moins 15 copies certifiées de l’acte — vous en aurez besoin pour chaque démarche administrative suivante.