Après le décès d’un proche, la question du notaire se pose rapidement. Est-ce obligatoire ? Quand faut-il le contacter ? Combien ça coûte ? Voici un guide clair pour aborder cette étape sereinement.
Dans quels cas le notaire est-il obligatoire ?
Le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire, mais il l’est dans plusieurs situations courantes.
Le notaire est obligatoire si :
- Le défunt possédait un bien immobilier (maison, appartement, terrain), même en indivision
- Il existait un contrat de mariage ou un PACS avec des dispositions particulières
- Le défunt avait rédigé un testament
- La succession dépasse 5 000 € d’actif brut (ce qui est le cas de la grande majorité des successions)
- Il y a un contrat d’assurance-vie avec des bénéficiaires désignés
Le notaire n’est pas obligatoire si :
- Le défunt ne possédait aucun bien immobilier
- La succession est inférieure à 5 000 €
- Il n’y a ni testament ni contrat de mariage particulier
Dans ce cas, les héritiers peuvent effectuer un certificat d’hérédité auprès de la mairie (gratuit) pour débloquer les comptes bancaires et régler la succession simplement.
En pratique, dès qu’il y a un patrimoine un peu conséquent ou plusieurs héritiers, le notaire est fortement recommandé même quand il n’est pas strictement obligatoire. Il sécurise les droits de chacun et évite les conflits.
Les délais à respecter
La déclaration de succession doit être déposée auprès des services fiscaux dans les 6 mois suivant le décès si le décès a eu lieu en France métropolitaine, et dans les 12 mois pour un décès à l’étranger ou dans les DOM-TOM.
En cas de retard, des intérêts de retard de 0,40 % par mois sont appliqués, et une pénalité de 10 % peut s’ajouter si le retard dépasse 12 mois.
Il est donc conseillé de contacter un notaire dans les premières semaines suivant le décès, même si vous n’avez pas encore tous les documents. Le notaire vous guidera dans les étapes et vous aidera à respecter les délais.
Comment choisir son notaire
Vous avez le libre choix du notaire. Plusieurs options s’offrent à vous.
Le notaire de famille, si le défunt ou votre famille en avait un, est souvent le choix le plus simple. Il connaît déjà la situation patrimoniale et peut agir rapidement.
Si vous n’avez pas de notaire, vous pouvez consulter l’annuaire des notaires sur le site officiel notaires.fr. Choisissez de préférence un notaire proche du dernier domicile du défunt, ce qui facilite les démarches locales.
La Chambre des notaires de votre département peut également vous orienter vers un praticien disponible.
Bon à savoir : si plusieurs héritiers souhaitent chacun leur propre notaire, c’est possible. Mais un seul notaire est désigné comme « notaire en charge de la succession » — les autres interviennent en conseil pour leur client. Cela ne multiplie pas les frais.
Les documents à rassembler avant le rendez-vous
Pour que le premier rendez-vous soit efficace, préparez autant de documents que possible. Le notaire aura besoin de deux catégories de pièces.
Documents relatifs au défunt :
- Acte de décès (original ou copie intégrale)
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS (si applicable)
- Testament (s’il existe)
- Derniers avis d’imposition
- Relevés de comptes bancaires (comptes courants, épargne, assurance-vie)
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Carte grise du véhicule
- Contrats d’assurance-vie
Documents relatifs aux héritiers :
- Pièce d’identité de chaque héritier
- Justificatif de domicile
- Livret de famille des héritiers
Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas tout immédiatement. Le notaire vous indiquera les documents manquants et les démarches pour les obtenir.
L’inventaire des biens : qu’est-ce que c’est ?
L’inventaire est un état détaillé de tous les biens du défunt au jour du décès : immobilier, comptes bancaires, véhicules, objets de valeur, placements financiers, mais aussi les dettes (crédits, impôts dus, factures impayées).
C’est le notaire qui réalise cet inventaire, avec l’aide des héritiers. Pour les biens mobiliers de valeur (œuvres d’art, bijoux, collections), le notaire peut faire appel à un commissaire-priseur pour une estimation officielle.
L’inventaire est une étape indispensable car il détermine la valeur de la succession et donc les droits de succession à payer. Il permet aussi de savoir si la succession est bénéficiaire (plus de biens que de dettes) ou déficitaire.
En cas de doute sur les dettes du défunt, les héritiers peuvent accepter la succession « à concurrence de l’actif net ». Cela signifie qu’ils ne seront responsables des dettes que dans la limite de ce qu’ils héritent — ils ne paieront jamais de leur poche.
Les honoraires du notaire : comment ça fonctionne
Les frais de notaire en matière de succession sont réglementés par l’État. Ils se composent de plusieurs éléments.
Les émoluments (honoraires réglementés) sont calculés proportionnellement à la valeur de la succession :
- De 0 à 6 500 € : 3,870 %
- De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
- De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
- Au-delà de 60 000 € : 0,799 %
À cela s’ajoutent des émoluments de formalités (actes, copies, recherches) et les débours (frais réels engagés par le notaire : timbres fiscaux, extraits cadastraux, etc.).
Pour une succession standard avec un bien immobilier, comptez en moyenne entre 1 500 € et 4 000 € de frais de notaire, hors droits de succession.
Le notaire est tenu de vous remettre un état prévisionnel des frais avant d’engager les démarches. N’hésitez pas à le demander.