Après un décès, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est l’un des premiers organismes à contacter. C’est à la fois pour stopper les remboursements de soins et pour réclamer le capital décès auquel vous avez peut-être droit.
À retenir
Le capital décès versé par la Sécurité sociale est d’environ 3 500 € (montant 2025). Il est versé en priorité aux ayants droit à charge, puis aux autres membres de la famille. La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès.
Déclarer le décès à la CPAM
Envoyez ou apportez à votre CPAM :
- Une copie de l’acte de décès
- Le numéro de Sécurité sociale du défunt
- Sa carte Vitale si vous la possédez
La CPAM arrêtera alors les remboursements liés au défunt et clôturera ses droits.
Le capital décès : qui peut le demander ?
Le capital décès est versé aux personnes qui étaient à la charge du défunt au moment de son décès :
- Conjoint, partenaire pacsé, concubin
- Enfants à charge
- Ascendants à charge (parents, grands-parents)
Délai important
La demande de capital décès doit être faite dans les 30 jours suivant le décès pour les prioritaires (personnes à charge). Passé ce délai, la demande reste possible jusqu’à 2 ans après le décès, mais d’autres ayants droit peuvent passer avant.
Comment faire la demande de capital décès
Téléchargez le formulaire S3180 sur ameli.fr ou retirez-le à votre CPAM. Remplissez-le et envoyez-le avec :
- Copie de l’acte de décès
- Justificatif de votre identité
- RIB pour le virement
- Justificatif de votre lien avec le défunt (livret de famille)
- Justificatif de votre mise à charge (si applicable)
Le capital décès est-il imposable ?
Non. Le capital décès versé par la Sécurité sociale est exonéré d’impôt sur le revenu.
Que se passe-t-il si le défunt était fonctionnaire ?
Les fonctionnaires dépendent d’un régime spécifique. Le capital décès est versé par leur employeur public ou leur mutuelle. Contactez le service RH de l’administration concernée.
Peut-on cumuler le capital décès de la CPAM avec d’autres indemnités ?
Oui. Le capital décès de la CPAM peut se cumuler avec les indemnités versées par la mutuelle du défunt, son assurance-vie, ou son contrat obsèques.
L’essentiel à retenir
La CPAM doit être l’une des premières notifications après un décès. N’oubliez pas de demander le capital décès — c’est un droit souvent méconnu qui peut aider à financer les obsèques. La demande se fait sur un formulaire simple à envoyer dans les 30 jours pour être prioritaire.
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