Résiliation des Contrats après un Décès : Guide Complet pour les Proches

Suite à la perte d’un proche, il est essentiel de gérer un certain nombre de démarches administratives, dont la résiliation des contrats en cours. Qu’il s’agisse de contrats d’habitation, d’assurance santé ou d’abonnements divers, il est important de savoir comment procéder pour éviter des prélèvements injustifiés. Cet article détaillé vous guide pas à pas pour résilier les contrats de manière efficace et sans complications.

1. Pourquoi Résilier les Contrats après un Décès ?

La résiliation des contrats est une démarche cruciale après le décès d’un proche pour :

• Éviter des frais inutiles : Les prélèvements peuvent continuer si les contrats ne sont pas résiliés
• Simplifier les formalités successorales : Clôturer les contrats simplifie la gestion des biens et des comptes restants
• Faciliter la gestion de la succession : Cela permet d’éviter des paiements prolongés qui pourraient compliquer la répartition des biens

2. Les Types de Contrats à Résilier

Les contrats à résilier dépendent de la situation et des abonnements souscrits par le défunt. Voici les principaux types de contrats concernés :

• Contrat d’habitation : Pour un logement en location, il est nécessaire de résilier le bail et de rendre le logement au propriétaire.
• Assurance habitation : Résilier le contrat permet d’éviter le prélèvement des cotisations pour un bien qui n’est plus occupé.
• Assurance santé et mutuelle : Permet d’arrêter le paiement des primes d’assurance santé.
• Contrat d’énergie : Électricité, gaz et eau doivent être résiliés pour mettre fin à la facturation.
• Contrat de téléphonie et internet : Mobile et internet doivent être clôturés pour éviter des charges inutiles.
• Abonnements divers : Tout abonnement de loisirs (salle de sport, magazines, etc.) peut également être annulé.

3. La Procédure Générale pour Résilier les Contrats

La résiliation des contrats après un décès suit généralement une procédure similaire, même si elle varie légèrement selon le type de contrat. Voici les étapes à suivre :

Réunir les documents nécessaires :

• Certificat de décès : Fournit la preuve du décès.
• Lettre de résiliation : Une lettre indiquant la demande de résiliation, accompagnée des informations du contrat.
• Justificatif d’identité (le vôtre) et un document prouvant votre lien avec le défunt (livret de famille, etc.).

Contacter le service client : La majorité des entreprises et prestataires disposent d’un service dédié aux démarches en cas de décès. Un simple appel permet souvent de confirmer la procédure et de demander les détails spécifiques.

Envoyer la demande de résiliation par lettre recommandée : Pour s’assurer de la réception et du traitement rapide de la demande, il est recommandé d’envoyer la demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Demander confirmation de la résiliation : Une fois la demande envoyée, veillez à obtenir une confirmation écrite de la résiliation pour éviter tout malentendu.

Spécificités selon le Type de Contrat

Chaque type de contrat a ses particularités en termes de résiliation. Voici quelques conseils spécifiques selon le type de contrat :

• Assurance habitation : Une fois le logement libéré, vous pouvez demander la résiliation de l’assurance en envoyant le certificat de décès et la lettre de résiliation. Les cotisations cessent dès que la résiliation est effective.
• Contrats d’énergie (électricité, gaz) : Contactez les fournisseurs pour indiquer la date de coupure souhaitée. Une fois la résiliation actée, les compteurs sont relevés et une facture de clôture est envoyée.
• Assurances santé et mutuelles : Les mutuelles permettent une résiliation immédiate en cas de décès, sans frais de résiliation. Les proches doivent envoyer le certificat de décès et une demande de clôture.
• Contrats de téléphonie et internet : Fournissez le certificat de décès et une lettre de résiliation. Les frais éventuels de résiliation sont souvent annulés dans le cadre d’un décès.
• Abonnements divers : Salle de sport, magazines, associations, et autres abonnements peuvent être clôturés en envoyant les documents requis. De nombreux prestataires annulent les frais de résiliation.