Compte bancaire d’un défunt : que faire et comment y accéder ?

Démarches & conseils · 2 min de lecture

À la mort d’une personne, ses comptes bancaires sont automatiquement bloqués — parfois même avant que la famille ne soit informée. Cette réalité peut créer des difficultés immédiates, notamment pour financer les obsèques.

À retenir

À la notification du décès par la mairie, la banque bloque automatiquement les comptes. Les héritiers devront passer par un notaire pour accéder aux fonds dans le cadre de la succession. Il existe cependant des exceptions pour les frais d’obsèques.

Ce qui se passe automatiquement à la banque

Dès notification du décès, la banque :

  • Bloque les comptes individuels du défunt
  • Arrête les prélèvements automatiques (sauf certains contrats)
  • Bloque la carte bancaire et les chèques
  • Informe les caisses de retraite et l’administration fiscale

Les comptes joints

Les comptes joints ne sont pas bloqués intégralement — le cotitulaire conserve l’accès à sa moitié. Cependant, la banque peut demander l’accord de tous les héritiers pour certaines opérations. Il est conseillé d’informer rapidement la banque et de ne pas effectuer de retraits importants sans accord préalable.

Exception importante

La loi permet de débloquer jusqu’à 5 000 € des comptes du défunt pour financer les obsèques, sur présentation de la facture des pompes funèbres et d’un acte de décès. Cette demande doit être faite directement à la banque.

Accès aux fonds dans le cadre de la succession

Pour accéder aux fonds au-delà des 5 000 €, il faut passer par un notaire qui ouvrira officiellement la succession. Le notaire établira un acte de notoriété listant les héritiers et permettra le déblocage progressif des fonds.

Les délais typiques

  • Déblocage pour obsèques (5 000 €) : quelques jours avec les bons documents
  • Accès partiel via un certificat d’héritier (successions simples) : 2 à 6 semaines
  • Règlement complet d’une succession complexe : 3 à 18 mois

Peut-on faire des virements depuis le compte d’un défunt avant de prévenir la banque ?

Techniquement possible si vous avez les codes, mais légalement problématique. Les virements effectués après le décès peuvent être requalifiés en recel successoral.

Le livret A est-il bloqué comme les autres comptes ?

Oui. Même le Livret A d’un défunt est bloqué en attendant la succession. La règle des 5 000 € pour les obsèques s’applique cependant.

La banque peut-elle prévenir elle-même la famille d’un décès ?

Non. C’est la famille (ou les pompes funèbres) qui informe la banque, pas l’inverse. La mairie transmet l’information à la banque de manière administrative mais ce n’est pas immédiat.

L’essentiel à retenir

Les comptes bancaires d’un défunt sont bloqués rapidement après le décès. Pour les obsèques, demandez immédiatement le déblocage des 5 000 € prévus par la loi. Pour le reste, passez par un notaire — c’est la voie officielle et la seule légalement sécurisée pour accéder aux fonds de la succession.

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