Décès : comment prévenir MMA et résilier les contrats

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Déclarez le sinistre auprès de votre agent MMA ou en ligne sur mma.fr. La déclaration doit être faite dans les 5 jours.

5 min de lectureGuide vérifié

Dans les semaines qui suivent le décès d’un proche, les démarches administratives s’accumulent. Parmi celles qu’il ne faut pas oublier : prévenir les organismes d’assurance et de mutuelle du défunt. C’est une étape importante, à la fois pour mettre fin aux prélèvements et pour faire valoir d’éventuels droits (capital décès, assurance vie, remboursements).

Si votre proche était assuré chez MMA, nous avons préparé ce guide pour vous éviter les allers-retours et les incertitudes. Vous y trouverez la procédure exacte, les documents à réunir et les contacts utiles.

Nous savons que chaque démarche supplémentaire peut sembler insurmontable dans ces moments. C’est pourquoi ce guide va droit à l’essentiel : ce que vous devez faire, dans quel ordre, et comment. Rien de plus.

À retenir
  • •Délai de traitement : 1 mois

Coordonnées MMA en cas de décès

Les moyens de contact MMA pour une déclaration de décès.

Téléphone
Pas de numéro national dédié succession. Privilégiez votre agence MMA habituelle (recherche d’agence sur mma.fr) ou, à défaut, le service sinistres national au 09 80 98 09 11.
Par courrier
MMA VIE Assurances Mutuelles
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9

Les étapes de la procédure MMA

De la déclaration du décès au règlement du dossier.

1
Contacter votre agent MMA ou déclarer en ligne (mma
Contacter votre agent MMA ou déclarer en ligne (mma.fr/declaration-sinistre)
2
Fournir l’acte de décès dans les 5 jours
Fournir l’acte de décès dans les 5 jours
3
Traitement du dossier par MMA
Traitement du dossier par MMA
4
Versement des prestations aux bénéficiaires
Versement des prestations aux bénéficiaires

Documents à fournir pour MMA

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Acte de décès
Pièce d’identité
Numéro de contrat
Coordonnées du bénéficiaire

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Questions fréquentes

Comment résilier le contrat MMA après un décès ?+
Envoyez un courrier recommandé avec AR accompagné de l’acte de décès. La résiliation prend effet à la date du décès.
Le remboursement est-il automatique ?+
Les cotisations payées d’avance après la date du décès doivent être remboursées au prorata. Vérifiez votre relevé de compte.
Qu’en est-il de l’assurance vie ?+
L’assurance vie est hors succession. Les capitaux sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans passer par le notaire.
Quel est le délai de traitement ?+
Le délai légal est de 1 mois maximum après réception du dossier complet (art. L132-23-1 Code des assurances). Au-delà, MMA doit verser des intérêts au taux légal majoré de 50 % pendant 2 mois, puis doublé.
Puis-je résilier par téléphone ?+
La déclaration initiale peut se faire par téléphone, mais la résiliation définitive nécessite un courrier recommandé avec les pièces justificatives.

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Par — Fondateur de MemoMori

À propos de l’auteur →

🔍 Vous ne savez pas si le défunt avait souscrit une assurance-vie ?

Le défunt avait-il une assurance-vie dont vous ignorez l’existence ? 5,4 milliards d’euros de capital AV non réclamés dormaient en France en 2023 (Fonds de garantie des assurances de personnes).

AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) gère le fichier centralisé des contrats AV depuis la loi Eckert 2014. Procédure :

  1. Envoyez un courrier à : AGIRA — Recherche des bénéficiaires en cas de décès — 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09
  2. Joignez : acte de décès + livret de famille + justificatif d’identité
  3. Délai de réponse : 15 jours (AGIRA contacte tous les assureurs pour identifier si un contrat existe au nom du défunt avec vous comme bénéficiaire)

Site : agira.asso.fr — formulaire en ligne disponible.