Avisez l’agence HSBC du défunt et fournissez le certificat de décès. La fermeture du compte doit se faire par écrit (lettre recommandée avec AR).
Perdre un proche est une épreuve qui bouleverse tout. Au milieu du chagrin et de l’émotion, il faut pourtant faire face à des démarches administratives qui n’attendent pas. Parmi elles, prévenir la banque du défunt est l’une des premières étapes à accomplir — et souvent l’une des plus stressantes.
📢 Important : changement majeur en janvier 2024
HSBC Continental Europe (activité retail française) a été cédée à My Money Group (marque CCF — Crédit Commercial de France) en janvier 2024. Si votre proche était client HSBC France avant le 31 décembre 2023, son compte est désormais géré par CCF.
Pour les démarches de succession :
- Contactez CCF Service Succession : 0 800 100 350 (gratuit)
- Site : ccf.fr
- Adresse postale : CCF Service Succession, 38 avenue Kléber, 75116 Paris
Les procédures restent similaires aux procédures HSBC France historiques décrites ci-dessous, mais l’interlocuteur est désormais CCF.
Si votre proche était client chez HSBC France, ce guide a été conçu pour vous accompagner pas à pas. Nous avons rassemblé toutes les informations pratiques : comment déclarer le décès, quels documents préparer, ce qui se passe concrètement pour les comptes bancaires, et combien de temps dure la procédure de succession.
Vous n’avez pas besoin de tout faire aujourd’hui. Avancez à votre rythme. Chaque étape est expliquée simplement, sans jargon bancaire, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : traverser cette période difficile en étant accompagné(e).
- •Service joignable au 01 41 02 97 97
- •Frais d’obsèques prélevables jusqu’à 5 965 € sur présentation de facture
Coordonnées HSBC France en cas de décès
Les moyens de contact HSBC France pour une déclaration de décès.
Les étapes de la procédure HSBC France
De la déclaration du décès au règlement du dossier.
Documents à fournir pour HSBC France
Cochez au fur et à mesure de votre progression. Pour un suivi complet, utilisez notre outil de suivi personnalisé.
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Questions fréquentes
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🔍 Comptes oubliés du défunt ? Le notaire peut interroger FICOBA
Le défunt avait peut-être des comptes bancaires que vous ignorez (livrets oubliés, ancien compte courant, etc.). Le FICOBA (Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés) recense tous les comptes ouverts en France.
Depuis le décret 2024-247 du 22 mars 2024, le notaire chargé de la succession peut interroger directement FICOBA pour identifier l’ensemble des comptes du défunt. C’est l’une des premières démarches à demander à votre notaire.
Si vous gérez la succession sans notaire (succession ≤ 5 965 €), la consultation FICOBA n’est pas accessible aux particuliers — c’est une bonne raison de consulter un notaire en cas de doute sur l’inventaire bancaire complet.
🏦 Compte joint et succession : selon le régime matrimonial
La règle « la moitié du compte joint appartient à la succession » dépend en réalité du régime matrimonial du couple :
- Régime de la communauté légale (par défaut sans contrat) : la moitié du solde appartient au conjoint survivant, l’autre moitié entre dans la succession (art. 1467 C.civ.).
- Régime de la séparation de biens (avec contrat) : partage selon la preuve des apports respectifs (art. 1538 C.civ.).
- Communauté universelle avec attribution intégrale (clause notariée) : 100 % du solde au conjoint survivant — aucun droit de succession.
- PACS : règles assimilées à la séparation de biens, sauf clause d’indivision dans la convention.
En cas de doute, demandez à votre notaire d’analyser votre situation avant toute opération bancaire sur le compte joint.
📋 Sort des placements du défunt
- Livret A / LDDS / LEP : clôturés au décès. Le solde + intérêts courus sont reversés à la succession.
- PEL / CEL : transferables aux héritiers en pleine propriété (sous conditions de durée) ou liquidés à la demande.
- PEA : clôturé automatiquement au décès. Les titres sont transférés à un compte-titres ordinaire au nom des héritiers. La fiscalité PEA cesse (mais les gains restent exonérés si ≥ 5 ans de détention).
- Comptes-titres ordinaires : bloqués jusqu’à l’inventaire successoral, puis transférés aux héritiers (qui héritent du prix de revient pour la fiscalité plus-value future).
- PER (Plan d’épargne retraite) : règles spécifiques selon le bénéficiaire désigné dans le contrat (parfois similaire à AV, parfois compte-titres). Vérifier le contrat individuellement.