Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Présentation du service

MemoMori est une plateforme d’accompagnement personnalisé des familles après un décès, éditée par Baptiste Bataille (entreprise individuelle, SIRET indiqué sur les mentions légales). Le service comprend :

• un parcours gratuit destiné aux familles en deuil (plan d’action personnalisé, courriers pré-remplis, espace mémorial, recherche de proches dans l’annuaire INSEE des décès) ;
• un annuaire local des professionnels du funéraire (notaires, pompes funèbres, marbriers, fleuristes, accompagnants au deuil) avec une option de référencement Premium payante destinée aux professionnels.

L’accès aux services famille est gratuit et ouvert sans inscription préalable. L’inscription au volet professionnel (création d’une fiche, souscription Premium) requiert un compte.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). MemoMori se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.

3. Public visé — exclusion des mineurs

Le service MemoMori est exclusivement destiné aux personnes majeures (18 ans révolus). Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte ni à fournir leurs données personnelles via les formulaires de la plateforme.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer MemoMori sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte. Toute déclaration mensongère ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Services aux familles

Le parcours famille permet la création d’un plan d’action personnalisé sur la base d’un questionnaire renseigné par l’utilisateur, la mise à disposition de courriers pré-remplis, la création d’un espace mémorial public ou privé, et la consultation de l’annuaire INSEE des décès. Les informations délivrées par MemoMori ont une vocation d’aide pratique et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier individualisé.

6. Services aux professionnels

Le référencement Free dans l’annuaire est gratuit et accessible à tout professionnel du secteur funéraire pouvant justifier d’une activité régulière. Le référencement Premium et Premium+ est soumis aux Conditions Générales de Vente Professionnels accessibles sur le site et activable sur abonnement mensuel sans engagement.

7. Modération des contenus

Les contenus publiés par les utilisateurs (condoléances, photos, messages mémoriaux) font l’objet d’une modération automatique et humaine. MemoMori se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la dignité des défunts ou de leur famille, sans préavis.

8. Responsabilité

MemoMori met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité mais ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires, des erreurs ponctuelles ou des conséquences résultant de l’usage des informations délivrées. Les démarches officielles relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus éditoriaux, marques, logos et la base de données MemoMori sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies est précisé dans la Politique cookies.

11. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite à contact@memomori.fr. La résiliation d’un abonnement Premium ou Premium+ se fait en 1 clic depuis l’espace professionnel et prend effet à la fin de la période en cours.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant les tribunaux français compétents, après tentative préalable de résolution amiable.

13. Contact