Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur memomori.fr et espace.memomori.fr est Baptiste Bataille (entreprise individuelle, contact : contact@memomori.fr). Les coordonnées légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
2. Délégué à la protection des données
Pour toute demande relative √† vos donn√©es, vous pouvez contacter notre r√©f√©rent RGPD √† l’adresse contact@memomori.fr.
3. Données collectées
MemoMori collecte les catégories de données suivantes :
- Donn√©es d’identification : pr√©nom, nom (formulaires post-d√©c√®s, signalement, demandes RGPD).
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone (optionnel pour les professionnels).
- Donn√©es de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visit√©es, via notre outil d’analyse d’audience auto-h√©berg√© Umami.
- Vie personnelle : √©l√©ments de situation familiale renseign√©s lors du questionnaire post-d√©c√®s (lien avec le d√©funt, situation matrimoniale, pr√©sence d’enfants, etc.).
- Vie professionnelle : raison sociale, SIRET, fonction, adresse de l’√©tude ou de l’√©tablissement, pour les professionnels r√©f√©renc√©s dans l’annuaire.
- Justificatif de lien (facultatif) : photo d’une pièce d’identité, du livret de famille, d’un faire-part ou d’une facture d’obsèques, fournie volontairement pour revendiquer une page lorsque la date de naissance ne peut être confirmée.
MemoMori ne collecte ni ne traite de donn√©es sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Personnalisation du plan post-décès et des courriers | Exécution contractuelle |
| R√©f√©rencement public des professionnels (annuaire ouvert) | Int√©r√™t l√©gitime (art. 6.1.f) – registres et données publics : notaires.fr, SIRENE, et la liste nationale des opérateurs funéraires habilités (DGCL – Ministère de l’Intérieur, open data) |
| Newsletter et communications éditoriales | Consentement (art. 6.1.a) Рopt-in explicite |
| Mesure d’audience anonyme | Int√©r√™t l√©gitime – outil auto-h√©berg√© |
| Vérification du lien avec le défunt avant de confier la gestion d’une page | Intérêt légitime (art. 6.1.f) – prévenir l’usurpation |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Durée de conservation
- Annuaire des d√©c√®s (donn√©es INSEE) : archive m√©morielle et g√©n√©alogique √† caract√®re permanent, fond√©e sur la r√©utilisation d’informations publiques en open data (Licence Ouverte 2.0) et sur l’article 85 de la loi Informatique et Libert√©s. Aucune date de suppression automatique n’est fix√©e. Pass√© douze mois, une page non revendiqu√©e entre en ¬´ sommeil ¬ª : elle reste consultable, mais son espace interactif (bougies, messages, souvenirs) est mis en veille. Tout proche peut demander √† tout moment le retrait complet d’une page via la proc√©dure d√©di√©e (confirmation par e-mail, traitement sous 48 heures ouvr√©es).
- Comptes utilisateurs : dur√©e du compte + 12 mois ; purge automatique apr√®s 36 mois d’inactivit√©.
- Contacts professionnels (prospection B2B) : 3 ans après la dernière interaction (recommandation CNIL).
- Logs d’audience anonymes : 12 mois glissants.
- Données comptables : 10 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
- Désabonnements et oppositions : conservation indéfinie en registre des oppositions (art. 21 RGPD).
- Justificatifs de lien : supprimés dès qu’une demande est refusée ; sinon conservés tant que la personne gère la page. Journal des essais de date de naissance (sans la date saisie) : 90 jours.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos donn√©es sont susceptibles d’√™tre trait√©es par les sous-traitants suivants, encadr√©s par des accords de traitement (DPA) conformes au RGPD :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) – envoi d’e-mails transactionnels et marketing.
- Supabase (hébergement EU-West) Рbase de données PostgreSQL.
- Vercel Inc. (USA) Рhébergement applicatif, encadré par les Clauses Contractuelles Types.
- Hostinger (Hostinger International Ltd, UE) Рhébergement WordPress et messagerie.
- Stripe Payments Europe (Irlande) – traitement des paiements des abonnements professionnels.
Aucune donn√©e n’est revendue, c√©d√©e ou lou√©e √† des tiers √† des fins commerciales.
7. Vos droits
Conform√©ment au RGPD, vous disposez des droits suivants : acc√®s, rectification, effacement, limitation, portabilit√©, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem. Pour exercer ces droits : contact@memomori.fr. Une proc√©dure d√©di√©e est disponible pour le retrait des fiches publiques de l’annuaire des d√©c√®s (r√©ponse sous 30 jours).
Les fiches de l’annuaire des d√©c√®s sont issues du Fichier des personnes d√©c√©d√©es de l’INSEE (open data, Licence Ouverte 2.0). Les donn√©es des personnes d√©c√©d√©es ne rel√®vent pas du RGPD, mais leurs ayants droit peuvent s’opposer √† la rediffusion (art. 85 de la loi Informatique et Libert√©s), via notre formulaire de retrait ou aupr√®s de l’INSEE (contact-rgpd@insee.fr) ; les d√©c√®s inscrits au fichier des oppositions de l’INSEE sont exclus automatiquement. Voir nos mentions l√©gales.
8. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respect√©s, vous pouvez introduire une r√©clamation aupr√®s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert√©s : cnil.fr.
9. Cookies
L’usage des cookies est d√©taill√© dans la Politique cookies.
10. Modifications
La pr√©sente politique peut √©voluer. Toute modification substantielle sera signal√©e aux utilisateurs disposant d’un compte.