MemoMori

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur memomori.fr et espace.memomori.fr est Baptiste Bataille (entreprise individuelle, contact : contact@memomori.fr). Les coordonnées légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

2. Délégué à la protection des données

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse contact@memomori.fr.

3. Données collectées

MemoMori collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : prénom, nom (formulaires post-décès, signalement, demandes RGPD).
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone (optionnel pour les professionnels).
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via notre outil d’analyse d’audience auto-hébergé Umami.
  • Vie personnelle : éléments de situation familiale renseignés lors du questionnaire post-décès (lien avec le défunt, situation matrimoniale, présence d’enfants, etc.).
  • Vie professionnelle : raison sociale, SIRET, fonction, adresse de l’étude ou de l’établissement, pour les professionnels référencés dans l’annuaire.

MemoMori ne collecte ni ne traite de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Création et gestion du compte utilisateur Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Personnalisation du plan post-décès et des courriers Exécution contractuelle
Référencement public des professionnels (annuaire ouvert) Intérêt légitime (art. 6.1.f) – registres et données publics : notaires.fr, SIRENE, et la liste nationale des opérateurs funéraires habilités (DGCL – Ministère de l’Intérieur, open data)
Newsletter et communications éditoriales Consentement (art. 6.1.a) – opt-in explicite
Mesure d’audience anonyme Intérêt légitime – outil auto-hébergé
Attribution des clics sortants vers partenaires affiliés (Interflora via TimeOne) Intérêt légitime
Obligations comptables et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c)

5. Durée de conservation

  • Annuaire des décès (données INSEE) : archive mémorielle et généalogique à caractère permanent, fondée sur la réutilisation d’informations publiques en open data (Licence Ouverte 2.0) et sur l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Aucune date de suppression automatique n’est fixée. Passé douze mois, une page non revendiquée entre en « sommeil » : elle reste consultable, mais son espace interactif (bougies, messages, souvenirs) est mis en veille. Tout proche peut demander à tout moment le retrait complet d’une page via la procédure dédiée (confirmation par e-mail, traitement sous 48 heures ouvrées).
  • Comptes utilisateurs : durée du compte + 12 mois ; purge automatique après 36 mois d’inactivité.
  • Contacts professionnels (prospection B2B) : 3 ans après la dernière interaction (recommandation CNIL).
  • Logs d’audience anonymes : 12 mois glissants.
  • Logs de clics d’affiliation : 90 jours (cycle CPA).
  • Données comptables : 10 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
  • Désabonnements et oppositions : conservation indéfinie en registre des oppositions (art. 21 RGPD).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont susceptibles d’être traitées par les sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement (DPA) conformes au RGPD :

  • Brevo (Sendinblue SAS, France) – envoi d’e-mails transactionnels et marketing.
  • Supabase (hébergement EU-West) – base de données PostgreSQL.
  • Vercel Inc. (USA) – hébergement applicatif, encadré par les Clauses Contractuelles Types.
  • Hostinger (Hostinger International Ltd, UE) – hébergement WordPress et messagerie.
  • Stripe Payments Europe (Irlande) – traitement des paiements des abonnements professionnels.
  • TimeOne Group / ISOSKELE (France) – plateforme d’affiliation.

Aucune donnée n’est revendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem. Pour exercer ces droits : contact@memomori.fr. Une procédure dédiée est disponible pour le retrait des fiches publiques de l’annuaire des décès (réponse sous 30 jours).

Les fiches de l’annuaire des décès sont issues du Fichier des personnes décédées de l’INSEE (open data, Licence Ouverte 2.0). Les données des personnes décédées ne relèvent pas du RGPD, mais leurs ayants droit peuvent s’opposer à la rediffusion (art. 85 de la loi Informatique et Libertés), via notre formulaire de retrait ou auprès de l’INSEE (contact-rgpd@insee.fr) ; les décès inscrits au fichier des oppositions de l’INSEE sont exclus automatiquement. Voir nos mentions légales.

8. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : cnil.fr.

9. Cookies

L’usage des cookies est détaillé dans la Politique cookies.

10. Modifications

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs disposant d’un compte.