Lorsqu’un proche décède, la première étape est de faire constater le décès par un médecin. C’est une obligation légale, et c’est ce certificat qui déclenche toutes les démarches qui suivent. Voici ce qu’il faut savoir dans ces premières heures.
Qui peut constater un décès ?
Seul un médecin est habilité à constater un décès et à rédiger le certificat médical de décès. Selon les circonstances, il peut s’agir de différents professionnels.
Le médecin traitant du défunt est souvent le premier à être contacté lorsque le décès survient à domicile pendant les heures ouvrables. Si le médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez appeler le médecin de garde ou le centre 15 (SAMU) qui orientera vers un médecin disponible.
À l’hôpital ou en clinique, c’est le médecin de l’établissement qui établit le constat. La procédure est prise en charge par le personnel soignant — la famille n’a aucune démarche à faire pour cette étape.
En EHPAD ou maison de retraite, le médecin coordonnateur de l’établissement ou le médecin traitant du résident intervient. Le personnel de l’établissement se charge généralement de contacter le médecin.
Dans certaines situations particulières — décès suspect, accident, mort violente ou cause inconnue — un médecin légiste peut être requis par les autorités. Le procureur de la République est alors informé et peut demander une autopsie.
Le certificat médical de décès : un document essentiel
Le certificat médical de décès est le document officiel qui atteste du décès. Sans lui, aucune démarche n’est possible : ni déclaration en mairie, ni organisation des obsèques, ni démarches administratives.
Ce certificat est rempli par le médecin qui constate le décès. Il comporte deux parties : une partie administrative (identité du défunt, date et heure du décès) qui sera transmise à la mairie, et une partie médicale confidentielle (cause du décès) destinée uniquement aux autorités sanitaires.
Combien d’exemplaires demander ? Le médecin établit un original. Il est conseillé de demander au médecin de vous remettre au moins un exemplaire supplémentaire, car ce document sera nécessaire pour les pompes funèbres. La mairie délivrera ensuite les actes de décès officiels en autant d’exemplaires que nécessaire.
Décès à domicile : la marche à suivre
Lorsqu’un proche décède à domicile, voici les étapes dans l’ordre.
Appelez d’abord un médecin pour faire constater le décès. Si le médecin traitant n’est pas joignable, appelez le 15 (SAMU) qui enverra un médecin ou vous orientera vers un médecin de garde.
Ne déplacez pas le corps avant l’arrivée du médecin. Le certificat médical doit être établi sur le lieu du décès.
Une fois le certificat établi, contactez les pompes funèbres de votre choix. Ce sont elles qui prendront en charge le transport du corps. Vous avez le libre choix de l’entreprise — ne vous laissez pas imposer un prestataire.
Que faire si aucun médecin n’est disponible rapidement ?
C’est une situation stressante mais qui peut arriver, notamment la nuit, le week-end ou en zone rurale. Voici les recours.
Appelez le 15 (SAMU) en premier. Même si le décès est déjà survenu, le centre 15 peut envoyer un médecin ou vous orienter vers un médecin de garde.
Contactez le commissariat ou la gendarmerie locale. Ils peuvent faciliter la venue d’un médecin, notamment en cas de décès à domicile.
En dernier recours, les pompes funèbres peuvent aussi vous aider à trouver un médecin. Elles connaissent les circuits locaux et les médecins disponibles dans la commune.
Important : le constat de décès n’a pas de délai légal strict, mais il conditionne toute la suite. Il est donc essentiel de l’obtenir le plus rapidement possible.
Ce qui se passe ensuite
Une fois le certificat médical de décès établi, deux démarches deviennent urgentes.
La déclaration de décès en mairie doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, dans la mairie du lieu où le décès est survenu. C’est cette déclaration qui permet d’obtenir les actes de décès officiels.
Le contact avec les pompes funèbres doit intervenir rapidement pour organiser le transport du corps et préparer les obsèques. Le délai légal d’inhumation ou de crémation est de 6 jours ouvrables après le décès.
Ces premières heures sont éprouvantes. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un proche ou à utiliser un outil comme MemoMori pour avoir un plan d’action clair et adapté à votre situation.