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Que faire si le défunt n’a pas de notaire ?

Lorsqu’un proche décède, on imagine souvent qu’un notaire doit automatiquement intervenir. Mais dans la réalité, de nombreuses familles se retrouvent face à une situation très courante :

👉 Le défunt n’avait pas de notaire.
👉 On ne sait pas vers qui se tourner.
👉 On ne sait même pas si un notaire est obligatoire.

Ce guide vous explique clairement :
• si vous avez besoin d’un notaire (ou non),
• dans quels cas sa présence est obligatoire,
• comment en choisir un,
• qui doit le contacter,
• et comment avancer sereinement dans les démarches.

Est-il obligatoire d’avoir un notaire après un décès ?

Bonne nouvelle : non, pas toujours.

Un notaire est obligatoire uniquement dans certains cas précis (voir section suivante).

Dans une succession simple, sans bien immobilier et sans conflit, une banque peut gérer directement la succession, surtout si les sommes sont modestes (souvent < 5 000 à 7 500 €).

Vous n’avez donc PAS à chercher un notaire immédiatement si :
• le défunt n’avait pas de biens immobiliers,
• les comptes sont simples,
• il n’y a pas de testament connu,
• il n’y a pas de désaccord entre les héritiers.

👉 Dans ce cas, la famille peut régler les démarches sans notaire.

Quand le notaire devient-il obligatoire ?

Voici les 4 cas où la loi impose un notaire :

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✔ 1. Le défunt possédait un bien immobilier

Appartement, maison, terrain…
Même si un seul héritier existe → notaire obligatoire.

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✔ 2. Il y a un testament ou une donation entre époux

Le notaire doit :
• vérifier le testament,
• le publier,
• établir l’acte de notoriété,
• répartir les biens.

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✔ 3. Il y a plusieurs héritiers et des biens à partager

Dès qu’il y a un partage → notaire indispensable.

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✔ 4. La banque exige un acte notarié

Ex : pour débloquer des sommes, parfois au-delà de 5 000 à 10 000 €.

Que faire si aucun notaire n’était suivi par le défunt ?

C’est très simple.

Étape 1 — Déterminer si un notaire est nécessaire

Utilisez la liste ci-dessus pour trier votre situation.

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Étape 2 — S’il en faut un : choisissez librement un notaire

Contrairement aux idées reçues :

👉 Vous n’êtes pas obligé de prendre un notaire situé dans la ville du défunt.
👉 Vous n’êtes pas obligé de choisir le notaire “de famille”.
👉 Tous les notaires travaillent à distance (téléphone, email, signature électronique).

Comment choisir ?
• Notaires de France : https://www.notaires.fr
• France Services peut vous orienter
• Les pompes funèbres peuvent conseiller
• Les banques ont une liste d’étude notariales partenaires

Astuce : choisissez un notaire réactif (c’est bien plus important que sa localisation).

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Étape 3 — S’il n’en faut pas : traiter directement avec la banque

Dans une succession simple, la banque peut :
✔ bloquer et débloquer les comptes
✔ régler les factures urgentes
✔ remettre les fonds aux héritiers
✔ clôturer les comptes

Vous devrez fournir :
• certificat de décès
• attestation d’héritier(s) (modèle officiel)
• justificatifs de lien familial

Qui contacte le notaire ?

N’importe quel héritier ou proche peut prendre l’initiative.

Souvent :
• le conjoint survivant
• l’un des enfants
• ou un proche aidant

Il suffit d’un appel pour que le notaire ouvre un dossier.

Comment savoir si un testament existe ?

Même si le défunt n’en a jamais parlé, il peut y en avoir un.

Le notaire vérifie automatiquement dans le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) – un registre national.

La recherche est obligatoire si vous faites appel à un notaire.

Que se passe-t-il si personne ne veut s’occuper du dossier ?

Dans certaines familles, personne n’ose appeler un notaire.

Dans ce cas :
• les pompes funèbres peuvent aider,
• France Services peut faire le premier contact,
• la banque peut parfois engager la procédure elle-même,
• ou un héritier “désigné” peut simplement faire un appel.

👉 Il suffit d’une seule personne pour lancer la succession.

Cas particuliers

✔ Pas d’héritiers connus

Le notaire contacte le service de recherche généalogique.

✔ Conflits entre héritiers

Le notaire devient indispensable pour éviter le blocage.

✔ Succession renoncée

Le notaire s’occupe de transmettre la renonciation au tribunal.

Ne pas avoir de notaire attitré n’est absolument pas un obstacle : dans la majorité des situations, il est même normal qu’aucun notaire n’ait été désigné par le défunt.
L’essentiel est de déterminer si vous en avez réellement besoin.
Et si c’est le cas, quelques minutes suffisent pour en choisir un et lancer la procédure.

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