Après un décès, les abonnements et contrats continuent de prélever des sommes sur le compte du défunt — parfois pendant des mois — si personne n’effectue les résiliations. Voici comment procéder efficacement.
À retenir
La plupart des contrats se résilient sur simple envoi d’un acte de décès, sans pénalité ni préavis. C’est une protection légale : la mort constitue un cas de force majeure qui permet la résiliation immédiate.
Les abonnements prioritaires à résilier
Téléphone mobile et internet fixe
Envoyez un courrier simple avec une copie de l’acte de décès (+ RIB si vous souhaitez le remboursement du solde). La résiliation est effective immédiatement, sans frais ni préavis, conformément à l’article L. 121-44 du Code de la consommation.
Adresses postales confirmées
| Free Mobile | Free – Service Résiliation – 75371 Paris Cedex 08 |
| Free (box) | Free – Service Résiliation – 75371 Paris Cedex 08 |
| SFR / SFR Box | SFR Box Résiliation – TSA 30103 – 69947 Lyon Cedex 20 |
| Orange | Service Recours Consommateurs – 33732 Bordeaux Cedex 9 |
| Bouygues | TSA 59013 – 60643 Chantilly Cedex |
Énergie (électricité et gaz)
Contactez le fournisseur pour résilier le contrat et effectuer le relevé de compteur au jour du décès. Un courrier simple avec l’acte de décès suffit.
Adresses postales confirmées
| ENGIE | Service Clients ENGIE – TSA 42108 – 76934 Rouen Cedex 09 |
| EDF | TSA 21941 – 62978 Arras Cedex 9 |
Assurances
Assurance habitation, assurance auto, complémentaire santé — à résilier après le décès. Attention : certaines assurances (vie, décès) doivent être activées plutôt que résiliées. Faites le tri avant d’agir.
Abonnements de streaming et services numériques
Netflix, Spotify, Amazon Prime, Canal+ — signalez le décès via le service client en ligne ou par téléphone. La résiliation est quasi-systématiquement immédiate sur présentation d’un acte de décès.
Abonnements à la presse, magazines
Courrier recommandé avec copie de l’acte de décès suffit. Vous pouvez demander le remboursement de la partie non consommée.
Conseil pratique
Faites l’inventaire de tous les prélèvements récurrents sur les relevés bancaires des 3 derniers mois. C’est le moyen le plus sûr de ne rien oublier — certains abonnements peu utilisés passent souvent inaperçus.
Modèle de courrier de résiliation
« Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Prénom NOM], décédé(e) le [date], titulaire du contrat n°[numéro]. Je vous transmets en pièce jointe une copie de l’acte de décès et vous demande de procéder à la résiliation immédiate du contrat, ainsi qu’au remboursement de toute somme indûment prélevée après cette date. Dans l’attente de votre confirmation, veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées. »
Peut-on résilier un contrat signé par le défunt sans être l’héritier officiel ?
Pour les résiliations simples (abonnements téléphoniques, streaming), un document prouvant le décès suffit généralement. Pour les contrats complexes (assurance, bail), il faut justifier de votre qualité d’héritier.
Le loyer continue-t-il d’être dû après le décès du locataire ?
Oui, jusqu’à la fin du préavis légal ou jusqu’à la date effective de résiliation du bail. Les héritiers sont responsables des dettes locatives du défunt.
Que faire des cartes de fidélité et points de fidélité du défunt ?
La plupart expirent avec le compte. Certaines enseignes permettent le transfert ou l’utilisation par la famille — renseignez-vous cas par cas. Ce n’est pas une priorité mais peut représenter une valeur non négligeable.
L’essentiel à retenir
Résiliez les abonnements d’un proche décédé rapidement pour éviter des prélèvements inutiles. Un acte de décès + une lettre simple suffisent dans la plupart des cas. Commencez par l’inventaire des relevés bancaires pour être sûr de tout identifier.
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