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Succession : Les Formalités à Accomplir Suite à un Décès

Faire face à la perte d’un proche est une épreuve qui bouleverse profondément : émotions instables, incompréhensions, fatigue, insomnies, repli sur soi… Le deuil n’est pas une simple étape à “surmonter”, mais un processus intime, complexe, souvent déroutant.

Demander de l’aide n’est pas un signe de faiblesse : c’est un acte de protection, une manière de se donner la possibilité de traverser cette période avec plus de douceur, de clarté et de soutien.

Ce guide vous aide à comprendre pourquoi et quand consulter, quelles formes d’accompagnement existent, comment choisir un professionnel adapté et quelles aides financières sont possibles.

La déclaration de décès : la première étape incontournable

La déclaration de décès doit obligatoirement être réalisée dans les 24 heures suivant le décès (hors week-end et jours fériés).

Elle peut être effectuée :

  • par la famille ou un proche,
  • par l’hôpital ou l’établissement de santé,
  • par les pompes funèbres.

L’acte de décès est indispensable pour toutes les démarches de succession.

L’organisation des obsèques

Avant toute démarche de succession, la famille doit organiser les obsèques.

Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, les volontés exprimées doivent être respectées (inhumation ou crémation, choix du lieu, prestations, etc.).

Les proches doivent alors :

  • gérer les obligations administratives liées aux funérailles.
  • Choisir une entreprise de pompes funèbres,
  • Organiser la cérémonie et l’hommage,

Identifier les héritiers : une étape clé du notaire

Avant d’ouvrir la succession, il faut identifier clairement les héritiers légaux ou désignés par testament.

Selon la situation, les héritiers peuvent être :

  • les enfants,
  • le conjoint survivant,
  • les parents et collatéraux,
  • toute personne désignée dans un testament.

👉 Le notaire récupère l’acte de décès, le livret de famille, et consulte le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour savoir si un testament existe.

L’inventaire du patrimoine du défunt

Pour régler une succession, il faut déterminer précisément la valeur du patrimoine. Cela inclut :

  • les biens immobiliers,
  • les comptes bancaires, placements, assurances-vie,
  • les biens mobiliers (meubles, véhicules, œuvres d’art…),
  • les dettes éventuelles (prêts, crédits).

Un inventaire peut être demandé par les héritiers ou recommandé par le notaire, notamment en cas de patrimoine important ou complexe.

Le règlement des dettes et des créances

Avant toute répartition des biens, les dettes du défunt doivent être réglées :

  • factures en cours,
  • impôts,
  • prêts bancaires,
  • dettes privées.

⚠️ Les héritiers disposent d’un droit d’option :

  • Refuser la succession
  • Accepter la succession
  • Accepter à concurrence de l’actif net (limite du montant hérité),

La déclaration de succession

La déclaration de succession est une formalité fiscale obligatoire.

Elle doit être déposée :

  • dans les 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France,
  • dans les 12 mois si le décès est survenu à l’étranger.

Cette déclaration permet de calculer :

  • et d’assurer la transparence du patrimoine transmis.
  • les droits de succession,
  • les exonérations potentielles,

Le paiement des droits de succession

Les droits de succession varient selon :
• le lien de parenté avec le défunt,
• les abattements fiscaux applicables,
• la valeur du patrimoine.

Les héritiers peuvent, dans certains cas, demander :
• un paiement fractionné,
• ou un paiement différé (selon la nature des biens transmis).

Le partage et la transmission des biens

Lorsque toutes les démarches administratives et fiscales sont effectuées, la succession peut être partagée entre les héritiers :
• Les biens peuvent être répartis à l’amiable.
• En cas de désaccord, un juge peut être saisi.
• Un acte de partage rédigé par le notaire officialise la répartition des biens.

Régler une succession nécessite du temps, de l’organisation et une bonne compréhension des démarches à effectuer.
En vous appuyant sur un notaire et en respectant les étapes clés, vous pourrez simplifier ce processus complexe et sécuriser la transmission du patrimoine.
MemoMori met à votre disposition des ressources fiables pour vous aider à avancer sereinement dans chacune de ces démarches.

FAQ – Questions fréquentes sur les formalités de succession

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