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Résiliation des contrats après un décès

Au décès d’un proche, plusieurs contrats doivent être résiliés ou mis à jour rapidement pour éviter des prélèvements injustifiés, simplifier la succession et mettre fin aux abonnements encore actifs.
Dans un moment déjà difficile, il peut être compliqué de savoir par où commencer, quels documents fournir ou quels organismes contacter.

Ce guide vous accompagne pas à pas pour résilier efficacement les contrats du défunt, en évitant les erreurs les plus courantes et en simplifiant vos démarches.

Pourquoi résilier les contrats après un décès ?

Résilier les contrats encore actifs permet de :

✔️ Éviter les frais inutiles

Les prélèvements automatiques continuent tant que les contrats ne sont pas officiellement résiliés.

✔️ Simplifier la gestion successorale

Clôturer les comptes et abonnements facilite les démarches du notaire et la répartition des biens.

✔️ Éviter les litiges ou remboursements

Certains organismes peuvent réclamer les sommes versées après la date de décès.

✔️ Protéger la famille

Empêcher l’accumulation de dettes, d’abonnements ou d’engagements non utilisés.

Quels sont les contrats à résilier en priorité ?

🏠 Contrats d’habitation
• Électricité, gaz, eau
• Internet, box TV
• Assurance habitation
• Location + charges
➡️ Utile si le logement doit être libéré, transféré ou vendu.

🚗 Assurances diverses
• Assurance auto, moto, habitation
• Complémentaire santé
➡️ Bon à savoir : les assurances santé et auto sont résiliées sans frais au décès.

📱 Contrats téléphoniques & internet

Smartphone, forfait mobile, box…
➡️ Beaucoup d’opérateurs suppriment les frais de résiliation sur présentation de l’acte de décès.

💳 Abonnements quotidiens

Sport, salle de gym, magazines, plateformes (Netflix, Amazon, etc.).

🧾 Contrats bancaires & financiers

La banque gère une partie des clôtures avec le notaire, mais certains comptes annexes doivent être signalés.

La procédure générale pour résilier un contrat après un décès

La majorité des entreprises suivent une procédure similaire. Voici les étapes :

✔️ 1. Réunir les documents nécessaires
• Acte ou copie d’acte de décès
• Lettre de résiliation indiquant la demande
• Justificatif d’identité du déclarant
• Numéro de contrat, référence client, etc.

✔️ 2. Contacter le service client concerné

La plupart disposent d’un service “décès” ou “succession”.

✔️ 3. Envoyer la demande par courrier recommandé

➡️ C’est indispensable pour conserver une preuve légale.

✔️ 4. Attendre la confirmation de résiliation

Le prestataire doit confirmer par écrit la fermeture du contrat.

Points spécifiques selon le type de contrat

🏡 Assurance habitation
• Résiliation immédiate sans frais
• Présenter acte de décès + lettre de résiliation
• Le contrat prend fin à la date du décès
➡️ Remboursement possible des cotisations trop perçues.

🚗 Assurance auto ou moto
• Résiliation immédiate
• Parking sécurisé jusqu’au traitement du dossier
➡️ Plus aucune cotisation n’est due après le décès.

📱 Téléphonie mobile et internet
• Présenter l’acte de décès
• La plupart des opérateurs : frais annulés
➡️ Numéros portables bloqués après résiliation.

⚡ Énergie (électricité, gaz, eau)
• Faire relever les compteurs
• Résiliation avec date souhaitée (souvent le jour du décès ou du départ du logement)

📦 Abonnements divers
• Salle de sport, magazines, plateformes
➡️ La plupart stoppent l’abonnement immédiatement sur présentation des documents.

Questions Fréquentes (FAQ) sur la Résiliation des Contrats après un Décès

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