Conditions Generales d’Utilisation

Derniere mise a jour : 13 mai 2026

1. Presentation du service

MemoMori est une plateforme d’accompagnement personnalise des familles apres un deces, editee par Baptiste Bataille (entreprise individuelle, SIRET indique sur les mentions legales). Le service comprend :

  • un parcours gratuit destine aux familles en deuil (plan d’action personnalise, courriers pre-remplis, espace memorial, recherche de proches dans l’annuaire INSEE des deces) ;
  • un annuaire local des professionnels du funeraire (notaires, pompes funebres, marbriers, fleuristes, accompagnants au deuil) avec une option de referencement Premium payante destinee aux professionnels.

L’acces aux services famille est gratuit et ouvert sans inscription prealable. L’inscription au volet professionnel (creation d’une fiche, souscription Premium) requiert un compte.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entiere des presentes Conditions Generales d’Utilisation (CGU). MemoMori se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment ; la date de derniere mise a jour figure en tete du document.

3. Public vise – exclusion des mineurs

Le service MemoMori est exclusivement destine aux personnes majeures (18 ans revolus). Les mineurs ne sont pas autorises a creer un compte ni a fournir leurs donnees personnelles via les formulaires de la plateforme.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage a fournir des informations exactes lors de l’inscription, a maintenir la confidentialite de ses identifiants et a informer MemoMori sans delai en cas d’utilisation non autorisee de son compte. Toute declaration mensongere ou utilisation frauduleuse pourra entrainer la suspension immediate du compte.

5. Services aux familles

Le parcours famille permet la creation d’un plan d’action personnalise sur la base d’un questionnaire renseigne par l’utilisateur, la mise a disposition de courriers pre-remplis, la creation d’un espace memorial public ou prive, et la consultation de l’annuaire INSEE des deces. Les informations delivrees par MemoMori ont une vocation d’aide pratique et ne constituent pas un conseil juridique, medical ou financier individualise.

6. Services aux professionnels

Le referencement Free dans l’annuaire est gratuit et accessible a tout professionnel du secteur funeraire pouvant justifier d’une activite reguliere. Le referencement Premium et Premium+ est soumis aux Conditions Generales de Vente Professionnels accessibles sur le site et activable sur abonnement mensuel sans engagement.

7. Moderation des contenus

Les contenus publies par les utilisateurs (condoleances, photos, messages memoriaux) font l’objet d’une moderation automatique et humaine. MemoMori se reserve le droit de retirer tout contenu contraire aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs, ou portant atteinte a la dignite des defunts ou de leur famille, sans preavis.

8. Responsabilite

MemoMori met en oeuvre les moyens necessaires pour fournir un service de qualite mais ne saurait etre tenue responsable des indisponibilites temporaires, des erreurs ponctuelles ou des consequences resultant de l’usage des informations delivrees. Les demarches officielles relevent de la responsabilite exclusive des utilisateurs.

9. Propriete intellectuelle

L’ensemble des contenus editoriaux, marques, logos et la base de donnees MemoMori sont proteges par le droit d’auteur et le droit des bases de donnees. Toute reproduction, extraction ou reutilisation non autorisee est interdite.

10. Protection des donnees personnelles

Les conditions de traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la Politique de confidentialite. L’usage des cookies est precise dans la Politique cookies.

11. Resiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis son espace personnel ou par demande ecrite a contact@memomori.fr. La resiliation d’un abonnement Premium ou Premium+ se fait en 1 clic depuis l’espace professionnel et prend effet a la fin de la periode en cours.

12. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur execution sera porte devant les tribunaux francais competents, apres tentative prealable de resolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : contact@memomori.fr