Derniere mise a jour : 13 mai 2026
1. Identite du responsable de traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur memomori.fr et espace.memomori.fr est Baptiste Bataille (entreprise individuelle, contact : contact@memomori.fr). Les coordonnees legales completes figurent sur la page Mentions legales.
2. Delegue a la protection des donnees
Pour toute demande relative a vos donnees, vous pouvez contacter notre referent RGPD a l’adresse contact@memomori.fr.
3. Donnees collectees
MemoMori collecte les categories de donnees suivantes :
- Donnees d’identification : prenom, nom (formulaires post-deces, signalement, demandes RGPD).
- Coordonnees : adresse e-mail, telephone (optionnel pour les professionnels).
- Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, via notre outil d’analyse d’audience auto-heberge Umami.
- Vie personnelle : elements de situation familiale renseignes lors du questionnaire post-deces (lien avec le defunt, situation matrimoniale, presence d’enfants, etc.).
- Vie professionnelle : raison sociale, SIRET, fonction, adresse de l’etude ou de l’etablissement, pour les professionnels referencees dans l’annuaire.
MemoMori ne collecte ni ne traite de donnees sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
4. Finalites et bases legales
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Creation et gestion du compte utilisateur | Execution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Personnalisation du plan post-deces et des courriers | Execution contractuelle |
| Referencement public des professionnels (annuaire ouvert) | Interet legitime (art. 6.1.f) – registres publics (notaires.fr, SIRENE) |
| Newsletter et communications editoriales | Consentement (art. 6.1.a) – opt-in explicite |
| Mesure d’audience anonyme | Interet legitime – outil auto-heberge |
| Attribution des clics sortants vers partenaires affilies (Interflora via TimeOne) | Interet legitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation legale (art. 6.1.c) |
5. Duree de conservation
- Comptes utilisateurs : duree du compte + 12 mois ; purge automatique apres 36 mois d’inactivite.
- Contacts professionnels (prospection B2B) : 3 ans apres la derniere interaction (recommandation CNIL).
- Logs d’audience anonymes : 12 mois glissants.
- Logs de clics d’affiliation : 90 jours (cycle CPA).
- Donnees comptables : 10 ans (article L. 102 B du Livre des procedures fiscales).
- Desabonnements et oppositions : conservation indefinie en registre des oppositions (art. 21 RGPD).
6. Destinataires et sous-traitants
Vos donnees sont susceptibles d’etre traitees par les sous-traitants suivants, encadres par des accords de traitement (DPA) conformes au RGPD :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) – envoi d’e-mails transactionnels et marketing.
- Supabase (hebergement EU-West) – base de donnees PostgreSQL.
- Vercel Inc. (USA) – hebergement applicatif, encadre par les Clauses Contractuelles Types.
- Hostinger (Hostinger International Ltd, UE) – hebergement WordPress et messagerie.
- Stripe Payments Europe (Irlande) – traitement des paiements des abonnements professionnels.
- TimeOne Group / ISOSKELE (France) – plateforme d’affiliation.
Aucune donnee n’est revendue, cedee ou louee a des tiers a des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem. Pour exercer ces droits : contact@memomori.fr. Une procedure dediee est disponible pour le retrait des fiches publiques de l’annuaire des deces (reponse sous 30 jours).
8. Recours aupres de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes : cnil.fr.
9. Cookies
L’usage des cookies est detaille dans la Politique cookies.
10. Modifications
La presente politique peut evoluer. Toute modification substantielle sera signalee aux utilisateurs disposant d’un compte.