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Comment prévenir la Sécurité sociale après un décès ?

Lorsqu’un proche décède, il est indispensable d’informer la Sécurité sociale (Assurance Maladie) afin de mettre à jour sa situation, d’éviter les remboursements injustifiés et d’ouvrir certains droits pour la famille.
Heureusement, la démarche est simple, rapide, et peut être réalisée en ligne ou auprès de votre CPAM.

Ce guide vous explique, étape par étape, comment prévenir la Sécurité sociale après un décès, quels documents fournir, quels organismes sont concernés et ce qui se passe ensuite.

Pourquoi prévenir la Sécurité sociale ?

Informer la CPAM est nécessaire pour :
✔ mettre fin aux remboursements de soins du défunt
✔ clôturer les droits ouverts (carte Vitale, ALD, mutuelle éventuelle)
✔ éviter les trop-perçus
✔ permettre l’étude de certaines aides (capital décès, pensions, etc.)
✔ mettre à jour les dossiers des ayants droit : conjoint, enfants, proche aidant

Si la Sécurité sociale n’est pas prévenue, la famille peut recevoir des courriers inutiles ou faire face à des complications administratives.

Qui doit informer la Sécurité sociale ?

La démarche peut être réalisée par :
• un membre de la famille
• les pompes funèbres (si vous leur confiez la déclaration)
• un notaire
• un représentant légal
• parfois la mairie, mais cela n’est pas toujours automatique

👉 Il est recommandé de vérifier directement auprès de la CPAM du défunt.

Comment prévenir la Sécurité sociale ?

Vous avez 3 possibilités, selon ce qui est le plus simple pour vous.

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Option 1 — En ligne (la plus simple)

Si la personne décédée avait un compte Ameli, vous pouvez déclarer le décès via le formulaire de contact.

📌 Démarches :
1. Rendez-vous sur ameli.fr
2. Ouvrez la rubrique “Contact”
3. Sélectionnez “signaler un décès”
4. Joignez le certificat de décès (photo ou PDF)

La CPAM accuse réception sous quelques jours.

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Option 2 — Par courrier postal

Il suffit d’envoyer une lettre à la CPAM du lieu de résidence du défunt, avec :
• le certificat de décès
• la copie de votre pièce d’identité
• une lettre indiquant :
✔ identité du défunt
✔ numéro de sécurité sociale
✔ date du décès

🔹 Pas besoin de lettre recommandée (une lettre simple suffit), mais recommandé = plus sécurisé.

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Option 3 — En se déplaçant à un guichet CPAM

Vous pouvez présenter :
• certificat de décès
• votre pièce d’identité
• livret de famille si nécessaire

Un conseiller effectue la mise à jour immédiatement.

Que se passe-t-il après la déclaration ?

Une fois la Sécurité sociale informée :
✔ la carte Vitale du défunt est désactivée
✔ les droits sont fermés
✔ les remboursements en cours sont stoppés
✔ les affiliations (conjoint, enfants) sont mises à jour
✔ la CPAM vérifie si la famille peut bénéficier d’aides

Dans certains cas, vous recevrez un courrier de confirmation.

Et si le défunt percevait une pension ou une allocation ?

Il faut également prévenir les autres organismes sociaux liés à la Sécurité sociale :

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
  • MSA (pour les personnes relevant du régime agricole)
  • Mutuelle / complémentaire santé
  • CAF (allocations familiales)
  • Pôle emploi (si le défunt était inscrit)

👉 Chacun a ses propres démarches, mais le certificat de décès suffit presque toujours.

Cas particuliers : ce qu’il faut savoir

✔ Le défunt était retraité

La CNAV doit être informée pour suspendre la pension et étudier les droits éventuels du conjoint (pension de réversion).

✔ Le défunt était en affection longue durée (ALD)

L’ALD est automatiquement fermée.
Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.

✔ Le défunt était ayant droit (sur le compte d’un conjoint)

→ Il faut mettre à jour le dossier du conjoint.

✔ Le défunt était bénéficiaire de la CMU-C ou ACS

Les droits sont clos immédiatement.

Prévenir la Sécurité sociale est une démarche simple mais essentielle pour mettre à jour les droits du défunt et éviter des complications.
Que ce soit en ligne, par courrier ou en se rendant en agence, la procédure est rapide et accessible.

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