Que faire si le défunt n’a pas de notaire ?

Lorsqu’un proche décède, on imagine souvent qu’un notaire doit automatiquement intervenir. Pourtant, dans de nombreux cas, il n’est pas obligatoire. Ce guide vous explique clairement dans quels cas sa présence est requise, comment en choisir un, et comment avancer sereinement.

Est-il obligatoire d’avoir un notaire après un décès ?

Bonne nouvelle : non, pas toujours. Un notaire est obligatoire uniquement dans certains cas précis. Dans une succession simple, sans bien immobilier et sans conflit, une banque peut gérer directement la succession, surtout si les sommes sont modestes (souvent moins de 5 000 à 7 500 €).

Vous n’avez donc PAS à chercher un notaire immédiatement si le défunt n’avait pas de biens immobiliers, si les comptes sont simples, s’il n’y a pas de testament connu et s’il n’y a pas de désaccord entre les héritiers.

Quand le notaire devient-il obligatoire ?

Voici les 4 cas où la loi impose un notaire :

1. Le défunt possédait un bien immobilier (appartement, maison, terrain) — même si un seul héritier existe.
2. Il y a un testament ou une donation entre époux — le notaire doit vérifier et publier le testament, établir l’acte de notoriété et répartir les biens.
3. Il y a plusieurs héritiers et des biens à partager — dès qu’il y a un partage, le notaire est indispensable.
4. La banque exige un acte notarié — par exemple pour débloquer des sommes au-delà de 5 000 à 10 000 €.

Que faire si aucun notaire n’était suivi par le défunt ?

Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas obligé de prendre un notaire situé dans la ville du défunt, ni de choisir un notaire « de famille ». Tous les notaires travaillent à distance (téléphone, email, signature électronique).

Comment choisir un notaire ? Via notaires.fr, en contactant France Services, les pompes funèbres peuvent conseiller, ou les banques ont des listes d’études notariales partenaires. L’astuce : choisissez un notaire réactif — c’est plus important que sa localisation.

Dans une succession simple, si vous n’avez pas besoin de notaire, la banque peut débloquer les fonds, régler les factures urgentes, remettre les fonds aux héritiers (sur présentation d’une attestation) et clôturer les comptes.

Qui contacte le notaire ?

N’importe quel héritier ou proche peut prendre l’initiative : souvent le conjoint survivant, l’un des enfants, ou un proche aidant. Il suffit d’un appel pour que le notaire ouvre un dossier.

Comment savoir si un testament existe ?

Même si le défunt n’en a jamais parlé, il peut y en avoir un. Le notaire vérifie automatiquement dans le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) — un registre national. La recherche est obligatoire si vous faites appel à un notaire.

Que se passe-t-il si personne ne veut s’occuper du dossier ?

Dans certaines familles, personne n’ose appeler un notaire. Dans ce cas, les pompes funèbres peuvent aider, France Services peut faire le premier contact, la banque peut parfois engager la procédure elle-même. Il suffit d’une seule personne pour lancer la succession.

Cas particuliers

Pas d’héritiers connus : le notaire contacte le service de recherche généalogique. Conflits entre héritiers : le notaire devient indispensable pour éviter le blocage. Succession renoncée : depuis la loi du 18 novembre 2016 (n° 2016-1547), la renonciation se fait soit chez un notaire (qui rédige l’acte et le transmet au tribunal judiciaire), soit en autonomie par envoi du formulaire CERFA n° 15828*05 au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. Le notaire reste utile pour conseiller (notamment sur les conséquences pour les autres héritiers de rang inférieur).

Questions fréquentes