Décès : comment prévenir AXA et résilier les contrats

Démarches & conseils · 3 min de lecture
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Remplir le formulaire de déclaration de décès AXA et l’envoyer avec l’acte de décès. Un interlocuteur unique accompagne le bénéficiaire jusqu’au règlement du capital. Règlement sous 1 mois maximum après dossier complet (art. L132-23-1 CMF).

5 min de lectureGuide vérifié

Dans les semaines qui suivent le décès d’un proche, les démarches administratives s’accumulent. Parmi celles qu’il ne faut pas oublier : prévenir les organismes d’assurance et de mutuelle du défunt. C’est une étape importante, à la fois pour mettre fin aux prélèvements et pour faire valoir d’éventuels droits (capital décès, assurance vie, remboursements).

Si votre proche était assuré chez AXA, nous avons préparé ce guide pour vous éviter les allers-retours et les incertitudes. Vous y trouverez la procédure exacte, les documents à réunir et les contacts utiles.

Nous savons que chaque démarche supplémentaire peut sembler insurmontable dans ces moments. C’est pourquoi ce guide va droit à l’essentiel : ce que vous devez faire, dans quel ordre, et comment. Rien de plus.

À retenir
  • Délai légal de versement : 1 mois maximum après réception du dossier complet (art. L132-23-1 Code des assurances)

Coordonnées AXA en cas de décès

Les moyens de contact AXA pour une déclaration de décès.

Téléphone
01 40 50 60 70 — Standard AXA France Vie (orientation Service Successions). En complément : contactez votre conseiller AXA habituel ou utilisez le formulaire de l’espace client.
Par courrier
AXA France Vie — Espace contact
TSA 56308
95901 Cergy-Pontoise Cedex

Les étapes de la procédure AXA

De la déclaration du décès au règlement du dossier.

1
Remplir le formulaire de déclaration de décès
Remplir le formulaire de déclaration de décès
2
Joindre acte de décès + pièces justificatives
Joindre acte de décès + pièces justificatives
3
Envoi par courrier recommandé
Envoi par courrier recommandé
4
AXA analyse le dossier et contacte le bénéficiaire
AXA analyse le dossier et contacte le bénéficiaire
5
Versement du capital sous 1 mois (art. L132-23-1 CMF)
Versement du capital sous 1 mois (art. L132-23-1 CMF)

Documents à fournir pour AXA

Cochez au fur et à mesure de votre progression. Pour un suivi complet, utilisez notre outil de suivi personnalisé.

Acte de décès
Certificat médical (sous pli fermé au médecin-conseil)
Pièce d’identité du bénéficiaire
RIB du bénéficiaire
Factures obsèques si assurance obsèques
Attestation article 990 I du CGI

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Questions fréquentes

Comment résilier le contrat AXA après un décès ?+
Envoyez un courrier recommandé avec AR accompagné de l’acte de décès. La résiliation prend effet à la date du décès.
Le remboursement est-il automatique ?+
Les cotisations payées d’avance après la date du décès doivent être remboursées au prorata. Vérifiez votre relevé de compte.
Qu’en est-il de l’assurance vie ?+
L’assurance vie est hors succession. Les capitaux sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans passer par le notaire.
Quel est le délai de traitement ?+
1 mois maximum après réception du dossier complet, conformément à l’art. L132-23-1 du Code des assurances. Au-delà, l’assureur doit verser des intérêts au taux légal majoré de 50 % pendant 2 mois, puis doublé. AXA peut être plus rapide dans la pratique selon la complexité du dossier.
Puis-je résilier par téléphone ?+
La déclaration initiale peut se faire par téléphone, mais la résiliation définitive nécessite un courrier recommandé avec les pièces justificatives.

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AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) gère le fichier centralisé des contrats AV depuis la loi Eckert 2014. Procédure :

  1. Envoyez un courrier à : AGIRA — Recherche des bénéficiaires en cas de décès — 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09
  2. Joignez : acte de décès + livret de famille + justificatif d’identité
  3. Délai de réponse : 15 jours (AGIRA contacte tous les assureurs pour identifier si un contrat existe au nom du défunt avec vous comme bénéficiaire)

Site : agira.asso.fr — formulaire en ligne disponible.