Déclarez le décès à l’agence du défunt en fournissant l’acte de décès. Le conseiller clientèle ou patrimonial sera votre interlocuteur pour les avoirs bancaires de la succession.
Perdre un proche est une épreuve qui bouleverse tout. Au milieu du chagrin et de l’émotion, il faut pourtant faire face à des démarches administratives qui n’attendent pas. Parmi elles, prévenir la banque du défunt est l’une des premières étapes à accomplir — et souvent l’une des plus stressantes.
Si votre proche était client chez Crédit Mutuel, ce guide a été conçu pour vous accompagner pas à pas. Nous avons rassemblé toutes les informations pratiques : comment déclarer le décès, quels documents préparer, ce qui se passe concrètement pour les comptes bancaires, et combien de temps dure la procédure de succession.
Vous n’avez pas besoin de tout faire aujourd’hui. Avancez à votre rythme. Chaque étape est expliquée simplement, sans jargon bancaire, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : traverser cette période difficile en étant accompagné(e).
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Coordonnées Crédit Mutuel en cas de décès
Les moyens de contact Crédit Mutuel pour une déclaration de décès.
Les étapes de la procédure Crédit Mutuel
De la déclaration du décès au règlement du dossier.
Documents à fournir pour Crédit Mutuel
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Questions fréquentes
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🔍 Comptes oubliés du défunt ? Le notaire peut interroger FICOBA
Le défunt avait peut-être des comptes bancaires que vous ignorez (livrets oubliés, ancien compte courant, etc.). Le FICOBA (Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés) recense tous les comptes ouverts en France.
Depuis le décret 2024-247 du 22 mars 2024, le notaire chargé de la succession peut interroger directement FICOBA pour identifier l’ensemble des comptes du défunt. C’est l’une des premières démarches à demander à votre notaire.
Si vous gérez la succession sans notaire (succession ≤ 5 965 €), la consultation FICOBA n’est pas accessible aux particuliers — c’est une bonne raison de consulter un notaire en cas de doute sur l’inventaire bancaire complet.
🏦 Compte joint et succession : selon le régime matrimonial
La règle « la moitié du compte joint appartient à la succession » dépend en réalité du régime matrimonial du couple :
- Régime de la communauté légale (par défaut sans contrat) : la moitié du solde appartient au conjoint survivant, l’autre moitié entre dans la succession (art. 1467 C.civ.).
- Régime de la séparation de biens (avec contrat) : partage selon la preuve des apports respectifs (art. 1538 C.civ.).
- Communauté universelle avec attribution intégrale (clause notariée) : 100 % du solde au conjoint survivant — aucun droit de succession.
- PACS : règles assimilées à la séparation de biens, sauf clause d’indivision dans la convention.
En cas de doute, demandez à votre notaire d’analyser votre situation avant toute opération bancaire sur le compte joint.
📋 Sort des placements du défunt
- Livret A / LDDS / LEP : clôturés au décès. Le solde + intérêts courus sont reversés à la succession.
- PEL / CEL : transferables aux héritiers en pleine propriété (sous conditions de durée) ou liquidés à la demande.
- PEA : clôturé automatiquement au décès. Les titres sont transférés à un compte-titres ordinaire au nom des héritiers. La fiscalité PEA cesse (mais les gains restent exonérés si ≥ 5 ans de détention).
- Comptes-titres ordinaires : bloqués jusqu’à l’inventaire successoral, puis transférés aux héritiers (qui héritent du prix de revient pour la fiscalité plus-value future).
- PER (Plan d’épargne retraite) : règles spécifiques selon le bénéficiaire désigné dans le contrat (parfois similaire à AV, parfois compte-titres). Vérifier le contrat individuellement.