Le conjoint survivant doit faire une déclaration de revenus commune pour la période avant le décès, puis une déclaration individuelle pour la période après. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois.
Après le décès d’un proche, certaines démarches auprès des organismes publics sont incontournables. Elles conditionnent le versement de prestations, le recalcul de vos droits et la régularisation de la situation administrative du défunt.
Prévenir Impôts (DGFiP) fait partie de ces étapes importantes. Que ce soit pour signaler le décès, interrompre des versements ou faire valoir de nouveaux droits (pension de réversion, capital décès, recalcul d’aides), il est essentiel de ne pas tarder.
Ce guide a été conçu pour vous accompagner dans cette démarche spécifique. Vous y trouverez la procédure officielle, les documents à fournir et les délais à respecter. Tout est expliqué simplement, pour que vous puissiez avancer sereinement.
- •Déclaration possible en ligne sur le site de Impôts (DGFiP)
- •Service joignable au 0 809 401 401
- •Délai de traitement : Déclaration de succession dans les 6 mois
Coordonnées Impôts (DGFiP) en cas de décès
Les moyens de contact Impôts (DGFiP) pour une déclaration de décès.
Les étapes de la procédure Impôts (DGFiP)
De la déclaration du décès au règlement du dossier.
Documents à fournir pour Impôts (DGFiP)
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Questions fréquentes
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