Que faire des comptes bancaires d’un défunt ?

Lorsqu’un proche décède, la gestion de ses comptes bancaires peut rapidement devenir une source d’inquiétude pour la famille. Ce guide vous explique, étape par étape, ce qu’il advient des comptes, qui peut y accéder, et comment procéder pour régler les démarches de manière simple et sécurisée.

Comptes bancaires : ce qui se passe le jour du décès

Dès l’annonce du décès à la banque, tous les comptes uniques du défunt sont bloqués et gelés (aucune opération possible), placés sous le contrôle du notaire pour la succession. Certaines opérations restent toutefois possibles : prélèvements liés aux obsèques, factures indispensables (hôpital, EHPAD, soins…), paiements engagés avant le décès. Ces opérations doivent être justifiées et validées par la banque ou le notaire.

Les comptes joints : sont-ils bloqués ?

Bonne nouvelle : non, les comptes joints ne sont pas bloqués. Le co-titulaire peut continuer à payer par carte, faire des virements et recevoir des virements (salaires, pensions, etc.). Attention cependant : même si le compte reste utilisable, la moitié du solde appartient à la succession et sera prise en compte par le notaire.

Comment prévenir la banque ?

La banque doit être informée le plus tôt possible. Vous pouvez appeler le conseiller, vous rendre en agence, ou fournir le certificat de décès. La banque bloque alors les comptes du défunt, demande les documents d’héritiers, et transfère les informations au notaire.

Qui peut accéder aux comptes du défunt ?

Seul le notaire (ou, à défaut, la banque dans les successions simples) peut autoriser des mouvements. Les proches n’ont pas le droit de retirer de l’argent du compte, même pour payer une facture urgente. Les héritiers peuvent demander un relevé de situation, les soldes bancaires à la date du décès, et la liste des prélèvements en attente.

Quels paiements sont autorisés pendant le blocage ?

Certaines dépenses peuvent être réglées directement sur les comptes du défunt :

• Frais d’obsèques : jusqu’à 5 000 € peuvent être prélevés automatiquement par la pompe funèbre.
• Factures indispensables (hôpital, EHPAD, soins…) avec justificatifs.
• Paiements déjà engagés avant le décès (loyer, abonnement indispensable, taxes).

Tout autre paiement doit attendre les instructions du notaire.

Que devient l’épargne du défunt ?

Tous les produits d’épargne sont intégrés à la succession : Livret A, LDDS, LEP, PEL/CEL, comptes-titres, PEA, comptes à terme. Important : l’assurance-vie n’entre pas dans la succession classique. Elle est transmise directement au bénéficiaire désigné.

Dans quel cas n’a-t-on pas besoin de notaire ?

Pour les petites successions (en général moins de 5 000 €), la banque peut parfois débloquer les fonds, régler les factures, clore les comptes et remettre l’argent aux héritiers sur présentation d’une attestation. Dès qu’il existe un bien immobilier, un testament, des conflits ou plusieurs héritiers, le notaire devient obligatoire.

Comment se fait la clôture des comptes ?

Les comptes sont fermés uniquement lorsque la succession est réglée, après validation des héritiers, sur ordre du notaire. Le solde restant (positif ou négatif) est intégré à la succession.

Questions fréquentes