Résilier l’abonnement Navigo Annuel d’un défunt et obtenir le remboursement du prorata.
Parmi les nombreuses démarches à effectuer après le décès d’un proche, contacter Navigo RATP est une étape importante. C’est compréhensible de la repousser — ce n’est pas la priorité dans ces moments difficiles.
La bonne nouvelle : dans la plupart des cas, la résiliation ou la déclaration de décès est sans frais et sans complications excessives. Ce guide vous accompagne étape par étape pour effectuer cette démarche le plus simplement possible.
Coordonnées Navigo RATP
Les moyens de contact pour déclarer un décès.
TSA 16606
95905 Cergy-Pontoise Cedex 09
Les étapes de la procédure
De la déclaration du décès au règlement du dossier.
Documents à fournir
Cochez au fur et à mesure. Pour un suivi complet, utilisez notre outil de suivi personnalisé.
Un courrier pré-rempli vous attend
MemoMori génère automatiquement votre courrier pour Navigo RATP, pré-rempli avec vos informations personnelles.
Gratuit · 2 minutes · Sans inscription
Vous découvrez ces prélèvements plusieurs mois après le décès ?
C’est fréquent — les prélèvements automatiques se découvrent souvent en triant les relevés bancaires, parfois 6 mois ou 2 ans après le décès. La loi vous protège quoi qu’il en soit :
- Tant que vous êtes dans les 5 ans du décès, vous pouvez réclamer chaque euro prélevé après cette date (art. 1302 et 2224 du Code civil).
- Pour l’assurance : 2 ans à compter de la connaissance du décès par les héritiers (art. L114-1 C. ass.).
- La date qui compte est celle du décès, pas celle de la découverte ou de votre courrier.
Si l’opérateur invoque un délai dépassé ou refuse la résiliation rétroactive, consultez le bloc « Vos recours » ci-dessous — vous y trouverez les références à citer.
Vos recours si l’opérateur résiste
Si l’opérateur refuse la résiliation rétroactive ou un remboursement, trois leviers juridiques existent :
- Caducité du contrat au décès — La résiliation prend effet rétroactivement au jour du décès, pas à la réception du courrier (Cass. civ. 1re, 28 nov. 2012, n° 11-22.139).
- Répétition de l’indu (art. 1302 C. civ.) — Toute somme prélevée après le décès est restituable. Délai : 5 ans (art. 2224 C. civ.).
- Rejet SEPA en banque — Vous pouvez demander à la banque le rejet de tout prélèvement dans les 8 semaines (règlement UE n° 260/2012, art. 24) sans avoir à justifier.
En cas de blocage durable, saisissez gratuitement le médiateur sectoriel : Médiateur national de la consommation (obligatoire depuis la loi Hamon, mars 2014).
Questions fréquentes
Simplifiez toutes vos démarches après un décès
MemoMori génère votre plan d’action personnalisé avec courriers pré-remplis pour chaque organisme.
Commencer gratuitement →Gratuit · 2 minutes · Aucune inscription requise
Pour aller plus loin
Articles connexes — résilier les abonnements après un décès