Guide d’achat · Démarches administratives
S’organiser pour les démarches après un décès : classeurs et outils
Après un décès, les démarches administratives s’accumulent rapidement : succession, résiliation des contrats, organismes à prévenir… Avoir les bons outils pour classer, archiver et suivre les documents est essentiel pour ne rien oublier.
Quels papiers rassembler après un décès ?
Après un décès, les démarches s’enchaînent rapidement : déclaration en mairie, notaire, banques, employeurs, sécurité sociale, mutuelle, fournisseurs d’énergie… Avant même de commencer à classer, il faut identifier l’ensemble des documents existants. Voici la checklist exhaustive :
📋 Checklist documents à retrouver
État civil et identité
- Acte de décès (à demander en mairie, prévoir 10-15 copies certifiées)
- Livret de famille (avec actes de naissance, mariage, divorce)
- Carte d’identité, passeport, permis de conduire
- Carte vitale, carte mutuelle
Succession et patrimoine
- Testament (chez le notaire ou au domicile)
- Donations antérieures, contrat de mariage
- Titres de propriété (immobilier, parts SCI)
- Contrats d’assurance-vie (avec clauses bénéficiaires)
- RIB et relevés des comptes bancaires (5 dernières années)
- Carnets PEL/PEA, livrets d’épargne
- Déclarations IFI / IR des 3 dernières années
Vie courante et contrats
- Bail de location ou titre de propriété du logement
- Contrats d’assurance (habitation, auto, prévoyance, dépendance)
- Factures EDF/Engie/Veolia, abonnements télécom, presse
- Bulletins de salaire ou retraite des 3 derniers mois
- Carte grise des véhicules
Numérique : aussi penser aux comptes en ligne (banque, messagerie, réseaux sociaux, coffre-fort numérique) — voir notre guide sur la transmission numérique.
Comment classer les documents
Une fois rassemblés, organisez les papiers en 5 catégories logiques qui correspondent aux interlocuteurs que vous devrez contacter :
- 📜 Identité & état civil — Tous les documents officiels (acte de décès et ses copies, livret de famille, pièces d’identité). À garder en accès rapide.
- ⚖️ Succession & notaire — Testament, donations, contrats matrimoniaux, titres de propriété, assurances-vie. C’est le dossier que vous porterez chez le notaire.
- 💰 Banques & finances — RIB, relevés bancaires, livrets, PEA, déclarations fiscales. Un dossier par établissement.
- 🏠 Vie courante — Bail, contrats d’assurance, factures et abonnements à résilier. Un sous-classeur par fournisseur facilite les résiliations.
- 🏥 Médical & social — Carte vitale, mutuelle, dossiers médicaux, carnets de santé. À transmettre éventuellement à la sécurité sociale.
💡 Astuce : pour chaque organisme contacté, conservez une copie du courrier envoyé + l’accusé de réception. C’est essentiel en cas de litige (résiliation contestée, prélèvement abusif, etc.). Notre guide notaire détaille les pièces à présenter chez le notaire.
Combien de temps les conserver ?
Les durées de conservation varient selon le type de document. Voici les délais légaux à respecter pour ne rien jeter trop tôt :
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Acte de décès, livret de famille | À vie (original + au moins 1 copie) |
| Testament, donations, contrat de mariage | À vie (originaux chez le notaire) |
| Acte de notoriété, déclaration de succession | 30 ans (action en justice possible) |
| Déclaration d’impôts (IR, IFI) | 6 ans (3 ans + prescription) |
| Relevés bancaires, talons de chèques | 5 ans |
| Contrats d’assurance (échus) | 2 ans après résiliation |
| Factures EDF/eau/gaz | 5 ans |
| Bulletins de salaire, retraite | À vie (pour les droits à pension du conjoint survivant) |
| Factures d’achat (gros électroménager, mobilier) | Durée de garantie + 2 ans |
Source : Service-Public.fr — « Combien de temps conserver les documents personnels » (mis à jour 2026).
Astuce pratique : la photocopie numérique
Avant de classer les originaux, scannez ou photographiez chaque document important et sauvegardez-les dans 2 endroits (cloud chiffré + clé USB). En cas de perte ou de destruction des originaux (incendie, dégât des eaux, vol), vous pouvez reconstituer le dossier auprès des organismes émetteurs. Voir notre comparatif des coffres-forts numériques.
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Combien de temps conserver les documents après un décès ?
Les actes notariés et les titres de propriété sont à conserver à vie. Les déclarations fiscales du défunt : 6 ans. Les relevés bancaires : 5 ans. Les factures de services : 2 ans. Les documents de succession : minimum 30 ans pour les droits réels immobiliers.
Faut-il plusieurs copies de l’acte de décès ?
Oui. Prévoyez au minimum 10 à 15 copies certifiées de l’acte de décès — chaque organisme (banque, CPAM, mutuelle, notaire, employeur…) en demandera un original. Vous pouvez en commander autant que nécessaire gratuitement à la mairie du lieu de décès.
Comment organiser les documents de succession ?
Créez un classeur avec ces intercalaires : (1) Actes officiels, (2) Succession & notaire, (3) Banques & finances, (4) Contrats à résilier, (5) Impôts, (6) Logement, (7) Obsèques & crématorium. MemoMori vous fournit la liste complète des démarches à effectuer.
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