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Comment déclarer un décès : démarches et documents nécessaires

Lorsqu’une personne décède, la première démarche administrative à effectuer est la déclaration du décès.

Elle doit être faite en mairie dans un délai légal très court, et permet notamment de délivrer l’acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes : banque, notaire, assurance, organismes sociaux, etc.

Voici un guide simple et complet pour savoir quoi faire, qui doit déclarer, quels documents fournir, et ce que contient l’acte de décès.

Dans quel délai faut-il déclarer le décès ?

La déclaration doit être faite :
➡️ dans les 24 heures suivant le décès
(excepté les week-ends et jours fériés)

Le délai s’applique dès que le décès survient :
• à domicile
• à l’hôpital
• en maison médicalisée / EHPAD
• dans un lieu public

Qui doit faire la déclaration ?

La déclaration peut être faite par :
• un membre de la famille
• un proche
• toute personne ayant connaissance du décès
• l’établissement (hôpital, maison médicalisée)
• les pompes funèbres mandatées

➡️ Dans la majorité des cas, l’hôpital ou les pompes funèbres réalisent la démarche.

Quels documents faut-il fournir en mairie ?

Les documents demandés peuvent varier légèrement selon les communes, mais généralement il faut fournir :
• la pièce d’identité de la personne qui déclare
• le certificat médical de décès remis par le médecin
• la pièce d’identité de la personne décédée (si disponible)
• le livret de famille (optionnel mais utile)
• toute information permettant d’établir l’état civil du défunt

Que contient l’acte de décès ?

L’acte de décès mentionne :
• l’identité du défunt
• la date, l’heure et le lieu du décès
• l’identité du déclarant
• les informations d’état civil nécessaires

Cet acte officiel sera demandé pour :
✔️ la banque
✔️ les assurances
✔️ les organismes sociaux
✔️ le notaire
✔️ les démarches administratives
✔️ la succession

Déclaration du décès : cas particuliers

✔️ Décès à l’étranger

La déclaration doit être faite auprès du consulat ou de l’ambassade.

✔️ Décès dans un EHPAD ou hôpital

L’établissement réalise presque toujours la démarche.

✔️ Décès accidentel ou violent

La police ou la gendarmerie intervient, avec une procédure médico-légale.

La déclaration du décès est la première étape administrative à réaliser.

Elle peut sembler complexe dans un moment de grande émotion, mais les mairies, les hôpitaux ou les pompes funèbres peuvent vous accompagner.

L’acte de décès est un document essentiel pour toutes les étapes suivantes : succession, assurances, banque, comptes numériques, démarches sociales ou fiscales.

FAQ : Déclaration de décès

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