Comment déclarer un décès
Lorsqu’une personne décède, la première démarche administrative à effectuer est la déclaration du décès en mairie. Elle doit être faite dans un délai légal très court et permet de délivrer l’acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes.
- La déclaration doit être faite en mairie dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés).
- Elle peut être réalisée par la famille, l’hôpital ou les pompes funèbres mandatées.
- Documents à fournir : certificat médical de décès, pièce d’identité du déclarant, livret de famille si disponible.
- Demandez au moins 10 copies de l’acte de décès pour couvrir toutes les démarches.
- En cas de décès à l’étranger, la déclaration se fait auprès du consulat ou de l’ambassade.
Dans quel délai faut-il déclarer le décès ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, excepté les week-ends et jours fériés. Ce délai s’applique que le décès survienne à domicile, à l’hôpital, en maison médicalisée / EHPAD ou dans un lieu public.
Qui doit faire la déclaration ?
La déclaration peut être faite par un membre de la famille, un proche, toute personne ayant connaissance du décès, l’établissement (hôpital, maison médicalisée), ou les pompes funèbres mandatées. Dans la majorité des cas, l’hôpital ou les pompes funèbres réalisent cette démarche.
Quels documents faut-il fournir en mairie ?
Les documents demandés peuvent varier légèrement selon les communes, mais généralement il faut fournir :
- la pièce d’identité de la personne qui déclare,
- le certificat médical de décès remis par le médecin,
- la pièce d’identité de la personne décédée (si disponible),
- le livret de famille si disponible.
Que contient l’acte de décès ?
L’acte de décès mentionne l’identité du défunt, la date, l’heure et le lieu du décès, l’identité du déclarant, et les informations d’état civil nécessaires.
Cet acte officiel sera demandé pour la banque, les assurances, les organismes sociaux, le notaire, les démarches administratives, et la succession. Il est recommandé de demander au moins 10 copies lors de la déclaration.
Déclaration du décès : cas particuliers
Décès à l’étranger : la déclaration doit être faite auprès du consulat ou de l’ambassade. Décès dans un EHPAD ou hôpital : l’établissement réalise presque toujours la démarche directement. Décès accidentel ou violent : la police ou la gendarmerie intervient, avec une procédure médico-légale spécifique.
La déclaration du décès est la première étape administrative à réaliser. Elle peut sembler complexe dans un moment de grande émotion, mais les mairies, les hôpitaux ou les pompes funèbres peuvent vous accompagner.
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