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Désabonnement des services sociaux

Lors du décès d’un proche, il est nécessaire d’informer plusieurs organismes sociaux afin de mettre à jour la situation administrative et d’éviter les paiements injustifiés, les prestations indûment versées ou les réclamations ultérieures.
Ces démarches sont parfois méconnues, mais elles permettent de simplifier les formalités, d’éviter des trop-perçus et d’assurer une régularisation rapide auprès de la Sécurité sociale, de la CAF ou encore des complémentaires.

Ce guide vous présente clairement :
✔️ pourquoi il est indispensable de prévenir les organismes sociaux ;
✔️ comment contacter la Sécurité sociale, la CAF et les autres services
✔️ les documents à fournir ;
✔️ les délais et informations utiles ;
✔️ les services qui peuvent vous accompagner gratuitement.

Pourquoi informer les services sociaux après un décès ?

Signaler un décès aux organismes sociaux permet de :

✔️ Stopper les versements et prélèvements automatiques

S’il existait des prestations (allocation, pension, indemnités…), certains versements doivent être suspendus immédiatement pour éviter des régularisations.
De même, certains prélèvements (cotisations, mutuelles) doivent être arrêtés.

✔️ Mettre à jour les droits du conjoint ou des enfants

Selon la situation familiale, des prestations peuvent être transmises ou recalculées (pension de réversion, aides familiales…).

✔️ Éviter les demandes de remboursement

Les organismes réclament très souvent les sommes perçues après le décès si la famille n’a pas prévenu à temps.

✔️ Faciliter la suite des démarches administratives

Prévenir les services sociaux ouvre parfois l’accès à certaines aides : capital décès, soutien social, accompagnement administratif…

Comment effectuer les démarches auprès de la Sécurité sociale (Assurance Maladie) ?

La Sécurité sociale doit être informée rapidement du décès afin de mettre à jour le dossier du défunt et d’arrêter les remboursements ou paiements en cours.

✔️ Procédure à suivre
• Informer la CPAM du lieu de résidence du défunt.
• Fournir l’acte de décès (original ou copie).
• Indiquer un contact familial pour le suivi du dossier.

Documents nécessaires
• Acte ou copie d’acte de décès
• Numéro de sécurité sociale du défunt

Comment transmettre ?
• Via le compte Ameli du défunt (si accès possible)
• Par courrier adressé à la CPAM
• En se présentant en agence CPAM

✔️ Capital décès (si applicable)

Dans certains cas (salarié en activité), un capital décès peut être ouvert.
La demande doit être faite dans le mois qui suit le décès pour avoir une priorité d’attribution.

Les démarches auprès de la CAF
(Caisse d’Allocations Familiales)

La CAF doit également être informée du décès pour mettre à jour les droits, éviter les trop-perçus et permettre un éventuel recalcul des prestations du conjoint ou de la famille.

✔️ Comment déclarer le décès à la CAF ?
• En se connectant au compte CAF du défunt ou du conjoint.
• En envoyant une copie de l’acte de décès.
• En contactant la CAF par courrier ou par téléphone en cas de difficulté.

✔️ Prestations concernées
• APL / aides au logement
• Allocations familiales
• Prime d’activité
• RSA
• Allocation adulte handicapé (AAH)
• Toutes autres aides sociales liées à la situation du foyer

⚠️ Important : Une prestation perçue après le décès devra être remboursée.
Informer rapidement la CAF évite ce problème.

Informer les autres organismes sociaux

En plus de la Sécurité sociale et de la CAF, d’autres organismes doivent parfois être prévenus selon la situation du défunt.

✔️ Caisse de retraite
• CNAV, CARSAT, AGIRC-ARRCO…
• Permet d’arrêter les pensions et d’ouvrir les droits à la pension de réversion pour le conjoint.

✔️ Mutuelle et complémentaire santé
• Envoyer une copie de l’acte de décès.
• Demander la résiliation du contrat sans préavis.
• Vérifier l’existence d’aides éventuelles (capital décès, assistance).

✔️ Pôle emploi

Si le défunt était inscrit comme demandeur d’emploi :
• transmettre l’acte de décès pour arrêter les versements.

Conseils et accompagnements possibles

Ces démarches peuvent être difficiles à réaliser dans un moment aussi douloureux. Plusieurs services peuvent vous aider gratuitement.

✔️ Assistantes sociales

Disponibles en mairie, à l’hôpital ou dans les centres sociaux, elles peuvent vous accompagner dans toutes les démarches administratives.

✔️ Services d’aide aux familles

Certaines associations ou organismes funéraires proposent un service d’accompagnement administratif après un décès.

✔️ Plateformes téléphoniques utiles
• Assurance Maladie (CPAM) : 36 46
• CAF : 3230
• Carsat / Retraite : 3960
• Pôle emploi : 3949

Informer les organismes sociaux après un décès est une étape essentielle pour éviter des démarches longues et parfois coûteuses.

En mettant à jour les dossiers rapidement — Sécurité sociale, CAF, retraite, mutuelle — vous facilitez l’ensemble des formalités et sécurisez les droits de la famille.

MemoMori met à disposition des guides simples pour vous accompagner tout au long de ces démarches et vous aider à avancer sereinement.

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