24 heures ouvrables (samedi, dimanche et jours fériés exclus) à compter de la constatation du décès — article 78 du Code civil. La déclaration peut être faite par tout proche ou par l’agent funéraire mandaté. Mairie du lieu de décès (pas du domicile). L’acte de décès est alors délivré gratuitement, en autant d’exemplaires que nécessaire.

Non, pas systématiquement. Le notaire est obligatoire si : la succession comprend un bien immobilier, un testament authentique, des donations antérieures, ou si elle dépasse 5 000 € bruts d’actif. En-dessous, une succession simple sans bien immobilier peut être réglée entre héritiers via une attestation L312-1-4 CMF auprès des banques.

Le coût moyen est de 4 000 € à 5 500 € pour une inhumation, 3 500 € à 4 500 € pour une crémation. La banque peut débloquer jusqu’à 5 965 € sur les comptes du défunt pour régler la facture sans attendre la succession (art. L312-1-4 CMF, décret 2025-1363).

Code du travail (art. L3142-1-1 + L3142-4) : 3 jours ouvrables pour conjoint/partenaire PACS/parent/frère ou sœur, 5 jours pour un enfant, 12 jours pour un enfant de moins de 25 ans (loi 2020-692). Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. La convention collective peut prévoir plus.

Loi 2016-1321 art. 40-1 : les héritiers peuvent demander la suppression ou la communication des données. Google a un formulaire « Demande de fermeture de compte d’un utilisateur décédé ». Facebook / Instagram propose la mémorialisation ou suppression. Apple permet de désigner un Contact légataire numérique depuis iOS 15.2. Toujours fournir l’acte de décès.

Le consulat français du pays de décès délivre une attestation. La transcription de l’acte se fait auprès du Service central de l’état civil de Nantes (SCEC). Si rapatriement du corps, prévoir 4 000 € à 15 000 € selon la distance. Convention de Strasbourg du 26 octobre 1973 facilite les transports entre signataires (UE, Suisse, Royaume-Uni).