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Organismes à prévenir après un décès

Banques, assurances, mutuelles, retraite, organismes publics — 54 fiches pratiques pour notifier chaque organisme dans le bon ordre, avec les bons documents et les bons délais.

L’essentiel — par où commencer

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Guide phare · la vue d’ensemble

Aides financières après un décès

Capital décès, allocation veuvage, pension de réversion, forfait obsèques 1 500 €, déblocage bancaire 5 965 €, abattements fiscaux 100 000 / 80 724 €, frais déductibles : la cartographie complète des aides à demander dans les 6 premiers mois — avec qui contacter, quels documents fournir, dans quel ordre.

  • Le bon ordre pour solliciter chaque organisme (sécu, CAF, mutuelle, employeur)
  • Montants 2026 sourcés (art. CGI, CSS, CMF) et délais à respecter
  • Quels justificatifs préparer pour ne pas refaire le tour des guichets
Lire le guide complet →

Aller plus loin

54 fiches · groupées par type d’organisme

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Questions fréquentes

6 réponses essentielles
Trois priorités dans la première semaine. 1. La mairie du lieu de décès, qui établit l’acte de décès — sans lui, rien d’autre n’avance. 2. La banque principale du défunt, qui gèle les comptes et active le forfait obsèques (jusqu’à 5 965 € sur les comptes du défunt pour régler le funérarium, art. L312-1-4 CMF). 3. L’employeur ou la caisse de retraite selon la situation, pour déclencher le capital décès (4 009 € en 2026 pour les salariés CPAM). Ensuite seulement viennent l’assurance-vie, la mutuelle, les opérateurs et les administrations. Notre guide à qui s’adresser après un décès.
Les délais clés à retenir : déclaration de décès en mairie sous 24 heures (hors week-end), obsèques sous 6 jours ouvrables (art. R2213-33 CGCT), notification Sécu/CPAM/employeur recommandée sous 7 jours, déclaration de succession aux impôts sous 6 mois (12 mois si décès hors de France, art. 641 CGI), demande de capital décès CPAM sous 2 ans (mais 1 mois en priorité pour les ayants droit prioritaires). Au-delà, pénalités fiscales (intérêts de retard 0,2 %/mois) ou perte de droits. Notre guide erreurs à éviter détaille chaque échéance.
Le notaire (ou un héritier majeur) peut interroger le FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés, art. 1649 A CGI) auprès de la DGFiP pour obtenir la liste exhaustive de tous les comptes ouverts au nom du défunt (livret A, PEL, comptes courants, comptes-titres). Pour les contrats d’assurance-vie oubliés, l’organisme à interroger est l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) — formulaire gratuit accessible à tout héritier sur agira.asso.fr. Au-delà de 10 ans sans réclamation, les avoirs basculent à la Caisse des Dépôts via le dispositif Ciclade (ciclade.fr). Voir notre guide aides financières.
La banque du défunt est obligée d’avancer jusqu’à 5 965 € (montant 2026, art. L312-1-4 CMF) directement à l’opérateur funéraire ou en remboursement à la personne qui a réglé la facture, sur présentation de la facture nominative et de l’acte de décès. Aucune condition d’héritier exigible : un proche peut faire la démarche. Au-delà de 5 965 €, ce qui est versé est déductible de l’actif successoral dans la limite de 1 500 € (art. 775 CGI). Notre guide aides détaille les démarches banque par banque.
Non, pas directement — mais il faut prévenir la caisse de retraite principale (CNAV / Assurance retraite via le 3960) et la caisse complémentaire Agirc-Arrco (ou IRCANTEC pour fonction publique, CNRACL pour territoriale). Le versement du dernier mois est dû tant qu’il est versé en début de mois ; sinon il sera réclamé. Pour le conjoint survivant, c’est l’occasion de demander la pension de réversion (24 232 € de plafond de ressources 2026 / 38 771,20 € pour couple, art. R353-1 CSS). Voir CNAV et Agirc-Arrco.
Toute personne qui pense être bénéficiaire d’un contrat (ou tout proche du défunt) peut saisir gratuitement l’AGIRA via le formulaire en ligne agira.asso.fr — réponse sous 15 jours. Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l’assureur a obligation de vous contacter et de verser les fonds. Les abattements applicables : 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans (art. 990 I CGI), 30 500 € tous bénéficiaires confondus pour les versements après 70 ans (art. 757 B CGI). Au-delà de 10 ans sans mouvement, les avoirs basculent à la Caisse des Dépôts via Ciclade.fr. Notre guide complet aides.

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